DETCHEVERRY (Denis)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6723, 6725) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion) (p. 6964) : son amendement n° 382 : extension des bénéfices de la majoration de la pension de réversion aux retraités relevant du régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 59 (priorité) (art. L. 161-22, L. 352-1, L. 634-6, L. 643-6, L. 723-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-39 du code rural ; art. L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Libéralisation du cumul emploi retraite) (p. 7019) : son amendement n° 383 : dispositions relatives au régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. - Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer) (p. 7059) : ses amendements n° 391  : rapport du Gouvernement présentant les perspectives d'instauration ou d'extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer ; adopté ; et n° 392  : rapport du Gouvernement sur le niveau des prix et du coût de la vie de chacune des collectivités concernées par l'indemnité temporaire de retraite, ainsi que sur l'impact économique de l'évolution de cette indemnité ; rejeté.