DOLIGÉ (Éric)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 7 (2008-2009)] généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 32 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Outre-mer [n° 99 tome 3 annexe 18 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 370, 372).
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - Discussion générale (p. 1375, 1376) : réalisation dans son département du Loiret du premier collège de France construit en partenariat public-privé. Souhaite le vote du texte dans sa totalité. - Article 1er (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat) (p. 1391) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Sueur (réécriture de l'article et introduction d'un seuil de 50 millions d'euros en dessous duquel ne peut être conclu un contrat de partenariat).
- Suite de la discussion (2 avril 2008) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1415, 1416) : intervient sur l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression du troisième cas de recours au contrat de partenariat fondé sur un bilan plus favorable que les autres formules de marché public).
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2070, 2071) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2890, 2891) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3129) : intervient sur l'amendement n° 437 de M. Bernard Frimat (renouvellement intégral des deux assemblées parlementaires). (p. 3144, 3145) : remarques sur l'intervention de M. Robert Badinter. (p. 3147) : défavorable à l'amendement n° 348 de Mme Alima Boumediene-Thiery (restriction des possibilités de cumul entre mandat parlementaire et autres mandats électifs).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3640, 3641) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Article 4 (art. L. 443-11, L. 631-7, L. 631-7-2 et L. 631-7-4 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 123-10 et 145-1 du code de commerce - Réforme du régime d'autorisation des changements d'usage et d'usage mixte des locaux d'habitation) (p. 3724) : intervient sur l'amendement n° 459 de Mme Marie-France Beaufils (suppression).
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3786, 3788) : son amendement n° 267 : indexation des droits fixes percus par les chambres de métiers sur le montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur l'année d'imposition ; retiré. - Article 7 (art. L. 214-41 du code monétaire et financier - Réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes) (p. 3795) : intervient sur l'amendement n° 408 de M. Daniel Raoul (extension du dispositif préférentiel à toutes les PME de moins de 250 salariés). - Articles additionnels après l'article 9 (suite) (p. 3817, 3818) : son amendement n° 448 : exonération d'ISF, pour la partie concernée, des responsables d'entreprise apportant leurs actifs immobiliers en garantie d'une PME ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2008) - Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente) (p. 4134) : ne votera pas les amendements de suppression n° 413 de M. Daniel Raoul et n° 526 de Mme Odette Terrade. - Article additionnel après l’article 22 ter (p. 4166, 4167) : son amendement n° 759 : autorisation des relevés de prix entre commerçants concurrents ; adopté. - Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA) (p. 4203) : votera l'amendement n° 140 de la commission (non-assujettissement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat des magasins présents dans les centres commerciaux mais ne faisant pas partie d'une chaîne).
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Deuxième lecture [n° 425 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4349, 4351) : votera le projet de loi. - Article 5 (art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat) (p. 4367, 4368) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien du résultat du concours d'architecture préalable dans le dossier de consultation remis aux candidats à un contrat de partenariat). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4381) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4394) : intervient sur l'amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur (organisation d'un concours d'architecture pour les édifices commerciaux de plus de 1000 mètres carrés).
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 5919, 5921) : son intervention.
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6030, 6031) : défavorable à l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA). (p. 6033, 6034) : son amendement n° 59 : intégration dans les conventions passées entre les organismes payeurs et les conseils généraux d'éléments améliorant l'information de ces derniers ; adopté. Favorable à l'amendement n° 69 de M. Michel Mercier (transmission au conseil général par les organismes payeurs d'informations sur les dépenses liées au RSA). (p. 6041) : défavorable à l'amendement n° 187 de Mme Annie David (contenu des conventions conclues entre les départements et les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA). (p. 6051, 6054) : ses amendements n° 60  : information du président du conseil général par l'organisme payeur lors de la reprise d'un versement après une décision de suspension ; et n° 61  : confrontation systématique des données entre les organismes payeurs et les autres administrations publiques ; adoptés. (p. 6060) : soutient l'amendement n° 62 de la commission (transmission au président du conseil général par les organismes payeurs d'informations relatives aux indus) ; adopté. - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6072, 6072) : intervient sur l'amendement n° 198 de Mme Annie David (clarification). (p. 6078, 6083) : ses amendements n° 64  : alignement du montant forfaitaire majoré sur le montant de l'API ; n° 66  : calcul de la compensation versée par l'État aux départements au titre du RSA ; adoptés ; et n° 65  : précision ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 121 de M. Yves Krattinger (calcul de la compensation versée par l'État aux départements au titre du RSA). Sur l'amendement n° 246 du Gouvernement (précision), son sous-amendement n° 305  ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7496, 7497) : son intervention.
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (2 décembre 2008) (p. 8084, 8085) : son intervention. Votera les crédits de cette mission.
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8114, 8115) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer) (p. 8152, 8155) : son amendement n° II-8 : date d'entrée en vigueur du dispositif ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° II-164 de M. Claude Lise, n° II-50 de M. Michel Magras, n° II-163 et II-55 de M. Daniel Marsin, n° II-97 et II-96 de M. Louis-Constant Fleming, n° II-94 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° II-106 et II-107 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et sur le sous-amendement n° II-184 du Gouvernement, portant sur l'amendement n° II-107 précité . - Articles additionnels après l'article 65 (p. 8156, 8159) : position de la commission sur  les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-108  (encadrement de la vente au détail du tabac dans les départements d'outre-mer), n° II-109  (possibilité pour les conseils généraux d'augmenter l'assiette servant à la détermination des droits de consommation sur le tabac vendu dans les départements d'outre-mer) et n° II-110  (abaissement des contingents de produits du tabac bénéficiant d'une franchise de TVA et de droits d'accises pour les voyageurs en provenance ou à destination d'un département d'outre-mer), sur les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry  n° II-124  (modification des critères de répartition du fonds régional pour le développement et l'emploi) et n° II-161  (modification des critères de répartition du fonds routier), et sur le sous-amendement n° II-197 du Gouvernement, portant sur l'amendement n° II-108 précité.