DOMEIZEL (Claude)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
SOC

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes le 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 8 octobre 2008.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin [n° 213 (2007-2008)] (15 février 2008) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet [n° 219 (2007-2008)] (27 février 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité [n° 245 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Discussion générale (p. 1557, 1559) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. - Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé) (p. 1564) : votera contre l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3546) : favorable aux amendements de suppression n° 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 42 de M. Serge Lagauche et à l'amendement n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat (mise en place du service d'accueil par les seules communes de plus 3 500 habitants).
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Articles additionnels avant l'article 22 (p. 5853) : soutient l'amendement n° 404 de M. Thierry Repentin (blocage transitoire des loyers au moment de la relocation) ; rejeté.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6391) : soutient l'amendement n° 127 de M. Serge Lagauche (suppression des dispositions transitoires relatives à la durée du mandat des membres du collège de la HADOPI) ; devenu sans objet. (p. 6427) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (p. 6432) : son amendement n° 134 : possibilité, pour la Haute autorité, d'assortir la suspension de l'abonnement d'un sursis à exécution ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse) (p. 6956, 6958) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 291 de Mme Christiane Demontès (évaluation par le Gouvernement des conditions d'évolution de l'allocation supplémentaire d'invalidité) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 52 (priorité) (p. 6965) : intervient sur l'amendement n° 292 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation par le Gouvernement des conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité). - Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) (p. 6970) : soutient l'amendement n° 302 de Mme Patricia Schillinger (suppression) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 53 (priorité) (art. L. 321-5, L. 731-16, L. 732-34, L. 732-35, L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural ; art. L. 173-1-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Revalorisation des petites retraites agricoles) (p. 6994) : parole sur l'article. - Article 55 bis  (priorité) (art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale - Modification des règles de calcul de la pension des travailleurs lourdement handicapés) (p. 7001, 7002) : votera contre l'amendement n° 43 de la commission (mise en place d'un délai suffisant pour permettre aux caisses de retraite de mettre en œuvre les nouvelles modalités de calcul des pensions). - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7036) : votera les amendements identiques de M. Guy Fischer n° 186 et n° 301 de Mme Christiane Demontès (suppression).
- Rappel au règlement - (3 décembre 2008) (p. 8166) : exprime son émotion à la suite des événements survenus dans un collège de Marciac au cours d'une opération de prévention menée par la gendarmerie.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8200, 8201) : sa question.