DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale du 9 janvier 2008 au 17 juin 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 324 (2006-2007)] relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense [n° 264 (2007-2008)] (9 avril 2008) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 270 (2007-2008)] ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense [n° 317 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Défense.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Défense - Préparation et emploi des forces [n° 102 tome 6 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 37 (2008-2009)] autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part [n° 126 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 122 (2008-2009)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces [n° 128 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) (p. 1357, 1359) : approbation par le groupe UMP du renforcement du contingent français en Afghanistan.
- Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense [n° 324 (2006-2007)] - (15 avril 2008) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1712, 1713) : son intervention. - Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés) (p. 1719, 1721) : ses amendements n° 3  : suppression des dispositions prévoyant un traitement particulier pour les militaires réformés ; n° 1, 5 et 4  : rédaction ; adoptés. Sur l'amendement n° 17 du Gouvernement (ouverture du bénéfice des emplois réservés aux enfants de harkis), son sous-amendement n° 2  ; adopté. Son amendement n° 27 : élargissement des emplois réservés à la catégorie A ; retiré. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 16 de M. André Trillard portant sur son amendement n° 1 précité. (p. 1722) : son amendement n° 6 : élargissement du dispositif des emplois réservés à l'ensemble des recrutements de la fonction publique ; adopté. Sur l'amendement n° 18 du Gouvernement (suppression de l'examen professionnel et des listes de classement au profit d'un mécanisme de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle), ses sous-amendements n° 29  ; adopté ; et n° 28  ; retiré. (p. 1724) : son amendement n° 7 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 19, 20, 21 et 22. - Article 2 (Période transitoire) (p. 1725) : son amendement n° 8 : aménagement du dispositif actuel pendant la période transitoire ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 23 du Gouvernement. - Article 3 (Accès à l'examen des candidats concernés par la période transitoire) (p. 1725) : son amendement n° 9 : rédaction ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 24 du Gouvernement. - Article 4 (Caducité au terme de la période transitoire) (p. 1726) : son amendement n° 10 : rédaction ; adopté. - Article 5 (Coordination avec le code du travail) (p. 1726) : son amendement n° 11 : rédaction ; adopté. - Article 6 (Accès dérogatoire des conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la Défense décédés au corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense) (p. 1727) : son amendement n° 12 : remplacer la référence à l'art. L. 403 par celle de l'art. L. 402 ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 25 du Gouvernement. - Article 7 (Transfert aux tribunaux départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits) (p. 1727) : son amendement n° 13 : suppression de l'exception de compétence des juridictions des pensions pour le contentieux de l'appareillage ; adopté. - Article 8 (Suppression de la référence aux commissions régionales des soins gratuits) (p. 1727) : son amendement n° 14 : suppression des juridictions des soins gratuits et transfert des procédures en cours aux juridictions des pensions ; adopté. - Article 10 (Régime des servitudes des anciens établissements militaires de la Société nationale des poudres et explosifs) (p. 1728) : son amendement n° 15 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. - Article additionnel après l’article 10 (p. 1728) : position de la commission sur  l'amendement n° 26 du Gouvernement (entrée en vigueur de la loi dès la publication des décrets d'application et, au plus tard, au 31 décembre 2009).
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [n° 267 (2007-2008)] - (29 avril 2008) - Articles additionnels après l’article 8 (p. 1869) : son amendement n° 26 : modification du code des pensions militaires afin de permettre aux fonctionnaires de l'Etat en situation de réorientation professionnelle d'occuper des emplois relevant du dispositif des emplois réservés ; adopté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense [n° 270 (2008-2009)] - (14 mai 2008) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 2123, 2124) : son intervention. Au nom de la commission des affaires étrangères, propose l'adoption de ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense - (26 juin 2008) (p. 3579, 3581) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - Article 14 (art. L. 227-1, L. 227-2, L. 227-9, L. 227-9-1 et L. 227-9-2 [nouveaux], L. 227-10 et L. 232-23 du code de commerce - Simplification des modalités de fonctionnement de la société par actions simplifiée) (p. 3868) : soutient l'amendement n° 80 de M. Jean-Claude Carle (maintien de l'obligation de recours à un commissaire aux comptes pour l'ensemble des sociétés par actions simplifiées) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 8024, 8025) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission. (p. 8026, 8027) : son intervention au nom du groupe UMP.