DUPONT (Bernadette)
sénateur (Yvelines)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre le 25 mars 2008.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances le 4 décembre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 7 (2008-2009)] généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 25 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 77 (2008-2009)] (4 novembre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité [n° 109 (2008-2009)] (21 novembre 2008) - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (24 janvier 2008) - Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur) (p. 497) : assez favorable aux amendements identiques n° 11 de M. André Lardeux et n° 16 de Mme Muguette Dini (rétablissement de la possibilité pour le bailleur de demander deux mois de loyer au titre du dépôt de garantie, assortie de l'étalement sur les dix premiers mois du bail du paiement du deuxième mois).
- Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [n° 158 (2007-2008)] - (30 janvier 2008) - Discussion générale (p. 684, 685) : son intervention.
- Modification de l'ordre du jour - (20 octobre 2008) (p. 5717).
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5916, 5919) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 5958) : position de la commission sur  la motion n° 283 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 5963) : position de la commission sur  la motion n° 115 de M. Yves Krattinger tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 5967) : position de la commission sur  la motion n° 89 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle tendant au renvoi à la commission. - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5969) : position de la commission sur  l'amendement n° 160 de Mme Annie David (abrogation des dispositions transitoires mettant en oeuvre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi). - Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion) (p. 5971, 5975) : son amendement n° 1 : suppression de dispositions redondantes ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 162, 163, 164 et 161 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) (p. 5987, 5988) : ses amendements n° 2  : précision ; et n° 3  : rédaction ; adoptés. Avis de la commission sur l'amendement n° 167 de Mme Annie David. - Article 1er bis (Présentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active) (p. 5990) : son amendement n° 4 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 168 de Mme Annie David. - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6003, 6012) : ses amendements n° 5  : précision ; n° 7  : rectification ; n° 8  : accès au RSA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire ; n° 9  : suppression de l'obligation faite aux ressortissants de l'Union européenne de produire un avis de non-imposition de leur pays d'origine ; n° 297  : possibilité pour le président du conseil général d'accorder le RSA en dehors du cadre réglementaire dans des cas exceptionnels ; n° 12  : articulation entre le RSA et la pension de retraite des bénéficiaires ; et n° 6 et n° 10  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 169, 170, 173, 174 et 176 de Mme Annie David, n° 221, 222, 223 et 224 de M. Michel Mercier et n° 285 du Gouvernement. (p. 6012, 6019) : ses amendements n° 298  : coordination ; n° 13  : possibilité pour le président du conseil général de déléguer aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale l'instruction des demandes de RSA ; et n° 15  : réexamen périodique du montant de l'allocation ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 226 et 227 de M. Michel Mercier, n° 178 et 179 de Mme Annie David, n° 143 et 154 de M. Jean Desessard, sur le sous-amendement n° 155 du même auteur portant sur son amendement n° 15 précité et sur les amendements n° 243 du Gouvernement et n° 281 de M. Albéric de Montgolfier. (p. 6026) : position de la commission sur  les amendements n° 282 de M. Philippe Dominati, n° 147, 145 et 146 de M. Jean Desessard, n° 181, 180 et 182 de Mme Annie David, n° 279 de M. Jean Bizet, n° 117 de M. Yves Krattinger et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 308 de M. Nicolas About. (p. 6033, 6046) : ses amendements n° 18  : ajout de l'ACOSS à la liste des organismes participant au versement des fonds dus au titre du RSA ; n° 19  : possibilité pour certains bénéficiaires du RSA de solliciter un entretien annuel auprès des organismes de placement ou du service public de l'emploi ; n° 21  : possibilité d'orienter les bénéficiaires du RSA vers une maison de l'emploi ou un plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi exerçant une activité de placement ; n° 22  : extension à l'Etat et aux collectivités autres que le département de la possibilité de traiter les problèmes des bénéficiaires du RSA liés au logement et à la santé ; n° 300 et 301  : coordination ; n° 23  : contenu des conventions conclues entre les départements et les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ; et n° 313  : impossibilité pour un bénéficiaire du RSA de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 59 de la commission des finances saisie pour avis, n° 71, 228 et 69 de M. Michel Mercier, n° 184, 185, 187, 186, 188, 257, 189 et 190 de Mme Annie David, n° 148 et 150 de M. Jean Desessard, n° 94, 92, 96, 93 et 95 de Mme Raymonde Le Texier et n° 293 du Gouvernement. (p. 6046, 6056) : ses amendements n° 24  : réduction du délai de signature d'un contrat d'insertion professionnelle par les bénéficiaires du RSA ; n° 302  : rédaction ; n° 25  : suppression de l'obligation pour le président du conseil général de motiver la décision de ne pas suspendre le versement du RSA ; n° 303  : rédaction ; n° 26  : précision ; et n° 304  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 229, 230, 231, 70, 232, 233 et 72 de M. Michel Mercier, n° 97 de Mme Raymonde Le Texier, n° 192 et 193 de Mme Annie David, n° 60 et 61 de la commission des finances saisie pour avis, et n° 149, 151 et 152 de M. Jean Desessard. (p. 6059, 6063) : ses amendements n° 27  : coordination ; n° 28  : rectification ; adoptés ; et n° 29  : transmission aux départements par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole des informations concernant les bénéficiaires et relevant de leur ressort ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 234 et 236 de M. Michel Mercier, n° 62 de la commission des finances saisie pour avis, n° 244 et 245 du Gouvernement et n° 98 et 99 de Mme Raymonde Le Texier. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6063, 6068) : ses amendements n° 30  : négociation annuelle obligatoire sur le temps partiel subi ; et n° 31  : rapport sur la situation des jeunes au regard de l'insertion sociale et professionnelle ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 153 de M. Jean Desessard (rapport sur les modalités de mise en place d'un revenu d'existence individuel), n° 195 de Mme Annie David (évaluation annuelle du RSA par l'Observatoire national de la pauvreté) et sur les amendements analogues de Mme Raymonde Le Texier n° 100 et n° 101  (dispositions visant à inciter les entreprises embauchant au moins un quart de leurs salariés à temps partiel à augmenter la durée de travail de ces derniers), et n° 197 de Mme Annie David. - Article 2 bis (Rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active) (p. 6069) : position de la commission sur  l'amendement n° 196 de Mme Annie David. - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6071, 6087) : son amendement n° 32 : coordination ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 198, 199 et 200 de Mme Annie David, n° 119, 118, 120, 122, 121, 123, 124, 126 et 125 de M. Yves Krattinger, n° 75 de M. Michel Mercier, n° 64, 66 et 65 de la commission des finances saisie pour avis, n° 246 du Gouvernement, et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 306 de M. Yves Krattinger et n° 305 de la commission des finances saisie pour avis. - Article 3 bis (chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail - Création d'une aide personnalisée au retour à l'emploi) (p. 6088, 6089) : son amendement n° 33  : modalités d'attribution et régime juridique de l'aide personnalisée de retour à l'emploi ; adopté après modification par le sous-amendement n° 309 du Gouvernement qu'elle accepte.
- Suite de la discussion (24 octobre 2008) - Article 5 (art. L. 114-17, L. 115-2, L.241-6, L. 412-8, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1,  L. 552-1, L. 553-3,  L. 816-1 et L. 816-2 code de la sécurité sociale - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale) (p. 6112, 6114) : ses amendements rédactionnels n° 35 et n° 37 ; et de coordination n° 34 et n° 36  ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 247 et 248 du Gouvernement et n° 201 de Mme Annie David. - Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle) (p. 6116) : son amendement n° 38 : coordination ; adopté. (p. 6118) : position de la commission sur  les amendements n° 127, 128, 129 et 130 de M. Yves Krattinger et n° 203 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6122, 6127) : position de la commission sur  les amendements n° 84 de M. Michel Mercier (attribution des aides versées par les centres communaux d'action sociale, les fonds de secours des caisses de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole, sur la base du niveau des ressources et de la composition du foyer, et non plus par référence au statut de l'allocataire d'un minimum social) et n° 91 de Mme Raymonde Le Texier (modalités de calcul de la cotisation due au titre de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, acquittée par l'exploitant allocataire du RSA). - Article 7 (art. L. 331-2, L. 334-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 375-9-1 et 495-5 du code civil - Diverses dispositions de coordination) (p. 6126) : position de la commission sur  l'amendement n° 204 de Mme Annie David. - Article 8 (art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion) (p. 6127, 6130) : ses amendements n° 39  : rédaction ; n° 40  : suppression de la référence aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi ; n° 41  : cohérence ; n° 42  : participation des organisations syndicales représentatives et des organismes consulaires à l'élaboration du pacte territorial pour l'insertion ; n° 43  : rétablissement du caractère facultatif des déclinaisons locales du pacte territorial pour l'insertion ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 100 de Mme Raymonde Le Texier, n° 157 de M. Jean Desessard et n° 205 et 206 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 6131, 6132) : position de la commission sur  les amendements n° 103 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour les collectivités territoriales de moduler les aides octroyées en fonction des politiques de recrutement et de passage au temps plein pratiquées par les entreprises) et n° 207 de Mme Annie David (possibilité pour les collectivités territoriales de moduler les aides économiques distribuées aux entreprises en fonction de la politique de recrutement, des emplois créés et de leur pérennité). - Article 8 bis (art. L. 265-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-12 du code de la sécurité sociale - Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires) (p. 6133) : position de la commission sur  l'amendement n° 310 du Gouvernement. - Article 9 (art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique) (p. 6136, 6140) : ses amendements analogues n° 44, 45, 294 et 295  : coordination ; et n° 46  : validation de l'ensemble des trimestres travaillés en contrat à durée indéterminée d'insertion, pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 208 de Mme Annie David, n° 108 de Mme Raymonde Le Texier et n° 249, 250 et 251 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6140, 6141) : position de la commission sur  les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 109  (mise en place dans les associations intermédiaires d'un dispositif d'aide au poste d'accompagnement identique à celui des entreprises d'insertion) et n° 110  (cohérence). - Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique) (p. 6141, 6142) : son amendement n° 47 : suppression de la mention tendant à permettre à une personne morale de droit privé de porter ou de coordonner une ou plusieurs "actions d'insertion" ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 111 de Mme Raymonde Le Texier. - Article 10 (art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail - Contrat unique d'insertion) (p. 6144, 6145) : ses amendements n° 48  : possibilité pour le département de déléguer la signature et la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion à d'autres opérateurs ; et n° 49  : prise en compte, pour déterminer la participation de chacun des financeurs du contrat unique d'insertion, des résultats en matière d'insertion durable des personnes bénéficiaires du RSA embauchées dans le cadre de ce contrat ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 286 du Gouvernement et n° 104 de Mme Raymonde Le Texier. - Article 11 (art. L. 5134-20, L. 5134-21-1 nouveau, L. 5134-22, L. 5134-23-1 nouveau, L. 5134-23-2 nouveau, L. 5134-25-1 nouveau, L. 5134-26, L. 5134-28-1 nouveau, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1 nouveau et L. 5134-30-2 nouveau du code du travail - Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi) (p. 6147, 6149) : ses amendements n° 50  : fixation de la durée maximale des conventions individuelles liées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi ; et n° 52  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 85 de M. Michel Mercier, n° 209 et 210 de Mme Annie David et n° 252, 253, 254 et 287 du Gouvernement. - Article 12 (art. L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1 nouveau, L. 5134-67-1 nouveau, L. 5134-67-2 nouveau, L. 5134-69-1 nouveau, L. 5134-69-2 nouveau, L. 5134-70-1 nouveau, L. 5134-70-2 nouveau, L. 5134-71, L. 5134-72, L. 5134-72-1 nouveau, L. 5134-72-2 nouveau du code du travail - Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi) (p. 6150, 6151) : ses amendements n° 53  : mention de la formation professionnelle dans le régime juridique du contrat initiative-emploi ; n° 54  : fixation dans la loi de la durée maximale des conventions individuelles accompagnant les contrats initiative-emploi ; n° 56  : clarification ; et n° 296  : rédaction ; adoptés. - Article 13 (art. L. 5141-1, L. 5141-4, L. 5423-19, L. 5423-24, L. 5425-4 du code du travail, art. L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 98-657 du 28 juillet 1998 - Modifications législatives de conséquence) (p. 6152) : son amendement n° 57 : rédaction ; adopté. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 6153, 6155) : position de la commission sur  les amendements n° 291 du Gouvernement (création d'un fonds d'expérimentation en faveur des jeunes) et de Mme Annie David n° 213  (suppression de la réduction de cotisations sociales patronales en l'absence d'accord salarial au niveau de l'entreprise) et n° 214  (ouverture d'une négociation sur les voies et moyens de résorber la précarité et la pauvreté au travail). - Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées) (p. 6157) : son amendement n° 314 : durée minimale de quatre mois pour les stages proposés aux personnes handicapées ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 105 de Mme Raymonde Le Texier et n° 211 de Mme Annie David. - Article 13 ter (art. L. 5212-14 du code du travail - Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées) (p. 6160) : position de la commission sur  l'amendement n° 106 de Mme Raymonde Le Texier. - Article additionnel avant l'article 14 (p. 6161) : position de la commission sur  l'amendement n° 215 de Mme Annie David. - Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme) (p. 6161, 6163) : position de la commission sur  les amendements n° 107 de Mme Raymonde Le Texier, n° 216 de Mme Annie David, n° 288 et 292 du Gouvernement. - Article 15 (Application de la loi dans les départements et les collectivités d'outre mer) (p. 6163) : position de la commission sur  l'amendement n° 312 du Gouvernement. - Article 16 (art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et art. 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé) (p. 6164) : position de la commission sur  l'amendement n° 289 du Gouvernement. - Article 17 (Dispositions transitoires) (p. 6165, 6166) : son amendement n° 58 : correction d'une erreur de référence ; adopté. Position de la commission sur   les amendements n° 67 de M. Michel Mercier et n° 290, 255 et 311 du Gouvernement.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6428) : suspension de l'accès à internet.
- Mises au point au sujet de votes - (21 novembre 2008) (p. 7285) : au nom de Mme Brigitte Bout.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater (p. 7297) : défavorable aux amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants).
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Commission mixte paritaire [n° 77 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p.7719) : son intervention. - Article 13 bis (Accueil en stage des personnes handicapées) (p. 7744) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 13 ter (Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Article 49 (Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie) (p. 8663) : son amendement n° II-366 : possibilité pour les collectivités de porter au-delà de cinq ans l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; adopté. - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8666) : son amendement n° II-367 : possibilité pour les collectivités d'exonérer de taxe d'habitation les constructions de logements à haut niveau de performance énergétique ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - au nom de la commission des affaires sociales - Article additionnel après l'article 51 (p. 9380, 9381) : soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 62  (extension du bénéfice de la garantie des risques locatifs aux locataires les plus modestes dont le loyer représente moins de 50 % de leurs ressources) ; adopté.