FALCO (Hubert)
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
(à partir du 18 mars 2008)
sénateur (Var)
UMP
(jusqu'au 18 avril 2008)

Devenu membre du Gouvernement le 18 avril 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles du 25 mars 2008 au 18 avril 2008.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 25 mars 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2045, 2046 ; 2054, 2055) : son intervention. - Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité) (p. 2055) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. - Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle) (p. 2056) : son amendement n° 8 : augmentation des redevances acquittées par les chasseurs ne validant pas leur permis pour la première fois ; rejeté. - Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu) (p. 2057) : son amendement n° 10 : audition facultative, par le juge, du chasseur demandant la restitution de son permis ; adopté. - Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier) (p. 2058) : son amendement n° 11 : harmonisation de la législation sur la saisie de gibier ; adopté. - Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse) (p. 2059) : son amendement n° 12 : suppression de l'article ; adopté. - Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier) (p. 2060) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement) (p. 2062) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 19 (Transport de parties de gibier) (p. 2062, 2063) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2064, 2065) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). - Article 22 (Gage financier) (p. 2065) : son intervention sur l'article 11. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2066) : remerciements.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (28 mai 2008) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2485) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de la commission (compétence du ministère chargé de l'environnement pour délivrer les autorisations transitoires de mise sur le marché) et le sous-amendement n° 131 de M. Jean Desessard. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47 de M. Dominique Braye (mise en conformité avec la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques). (p. 2488, 2492) : ses amendements n° 96 et 97  (habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit européen en matière de transfert des déchets) ; et n° 98  (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000") ; adoptés. - Intitulé du projet de loi (p. 2495) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 de la commission (modification de l'intitulé du projet de loi). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2498) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (4 décembre 2008) (p. 8325, 8328) : réponse aux orateurs.