FAURE (Jean)
sénateur (Isère)
UMP

Questeur du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quel avenir pour la gendarmerie ? [n° 271 (2007-2008)] (10 avril 2008) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 499 (2007-2008)] relatif à la gendarmerie nationale [n° 66 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Défense - Fonction publique - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Sécurité : Gendarmerie nationale [n° 102 tome 9 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (2 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8061, 8062) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article additionnel après 73 (p. 8076, 8078) : son amendement n° II-84 : rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice ; adopté. Sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° II-178 de M. François Rebsamen.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 8991, 8993) : son intervention. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires étrangères propose l'adoption de ce projet de loi. - Demande de renvoi à la commission (p. 9011) : position de la commission sur  la motion n° 43 de M. Jean-Louis Carrère tendant au renvoi à la commission. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 9013) : position de la commission sur  l'amendement n° 52 de Mme Virginie Klès (rapport analysant la possibilité de créer une instance parlementaire chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des traitements automatisés des données à caractère personnel). - Article 1er (art. L. 1142-1 et L. 3211-2 et art. L. 3211-3 et L. 3225-1 [nouveaux] du code de la défense - Rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, confirmation de son statut militaire et définition de ses missions) (p. 9015, 9016) : ses amendements n° 2  : clarification rédactionnelle ; et n° 3  : précision des missions de la gendarmerie ; adoptés. (p. 9017) : son amendement n° 4 : désignation des autorités de tutelle de la gendarmerie nationale en fonction de ses attributions ; adopté. (p. 9018) : position de la commission sur  les amendements n° 44, 47 et 49 de M. Jean-Louis Carrère, n° 35 de M. Yves Pozzo di Borgo ainsi que sur le sous-amendement n° 59 du Gouvernement portant sur son amendement précité n° 3. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9020) : position de la commission sur  les amendements de M. Yves Pozzo di Borgo n° 36  (autonomie de la direction générale de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur) et n° 37  (désignation du directeur général de la gendarmerie nationale parmi les officiers généraux de gendarmerie). (p. 9021) : son amendement n° 5 : principe du libre choix du service enquêteur par l'autorité judiciaire ; adopté. - Article 2 (art. L. 1321-1 du code de la défense - Suppression de la procédure de réquisition pour l'emploi de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre) (p. 9023, 9024) : position de la commission sur  les amendements n° 38 de Mme Michelle Demessine, n° 45 de M. Jean-Louis Carrère et n° 24 de la commission saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9025) : position de la commission sur  l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25  (extension aux CRS et aux gendarmes mobiles de la nouvelle procédure d’autorisation d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre aux fins de disperser un attroupement). - Article 3 (art. 34 de la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, art. L. 6112-2, L. 6212-3, L. 6312-3 et L. 6412-2 du code général des collectivités territoriales,  art. 2 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut de la  Polynésie française et art. 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Renforcement des pouvoirs des préfets) (p. 9027, 9028) : son amendement n° 8 : encadrement du dispositif plaçant les commandants locaux des services de police et d'unités de la gendarmerie sous l'autorité des préfets ; adopté. (p. 9029) : position de la commission sur  les amendements de suppression n° 40 de Mme Michelle Demessine et n° 46 de M. Jean-Louis Carrère. - Article additionnel après l’article 3 (p. 9030) : position de la commission sur  l'amendement de la commission saisie pour avis n° 27  (mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance à Paris par le préfet de police et le maire).
- Suite de la discussion (17 décembre 2008) - Intitulé du chapitre II (Des militaires de la gendarmerie nationale) (p. 9039, 9040) : position de la commission sur  l'amendement n° 55 du Gouvernement. - Article 5 (art. L. 4145-1, L. 4145-2 et L. 4145-3 [nouveaux] du code de la défense - Reconnaissance du rôle de la réserve, rappel de l'obligation du logement en caserne et octroi d'une grille indiciaire spécifique) (p. 9040, 9041) : ses amendements rédactionnels n° 9 et n° 10 ; adoptés. Son amendement n° 11  (obligation du logement en caserne) ; retiré puis repris par M. Jean-Louis Carrère. (p. 9042) : position de la commission sur  l'amendement n° 41 de Mme Michelle Demessine. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 9043, 9044) : ses amendements n° 12  : mise en oeuvre de la clause de réactivité par le ministre de l'intérieur ; n° 13  : possibilité pour le ministre de l'intérieur d'autoriser les réservistes de la gendarmerie à servir au sein d'une administration de l'État, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale ; n° 14  : remboursement au ministère de l'intérieur de la solde versée aux réservistes de la gendarmerie nationale ; adoptés ; et n° 15  : modalités de cumul de la qualité de réserviste avec celle de titulaire d'un mandat électif public ; adopté après modification par le sous-amendement n° 62 du Gouvernement. - Article 6 (art. L. 4136-3, L. 4137-4, L. 4138-8, L. 4141-1, L. 4141-4,  L. 4231-5 et L. 4231-5 du code de la défense - Transfert au ministre de l'Intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines) (p. 9045) : position de la commission sur  l'amendement n° 48 de M. Jean-Louis Carrère. Ses amendements n° 53  : rédaction ; et n° 16  : rectification d'une erreur matérielle ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 9046, 9051) : position de la commission sur  les amendements de la commission saisie pour avis n° 31  (coordination), n° 33  (modalités de rémunération des informateurs) et n° 44  (suppression), du Gouvernement n° 55  (modification de l'intitulé du chapitre) et n° 56  (modalités de transfert au ministère de l’intérieur des personnels civils de la gendarmerie nationale), et n° 50 de M. Jean-Louis Carrère (élection des membres du conseil militaire de la gendarmerie). (p. 9049, 9050) : ses amendements n° 17  : modalités de la vérification des conditions requises pour concourir ; retiré ; n° 18  : répartition des compétences entre le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur en matière d'octroi et de retrait des grades conférés aux militaires à titre temporaire ; adopté. - Article 8 (Abrogation du décret du 20 mai 1903) (p. 9052, 9053) : position de la commission sur  l'amendement n° 51 de M. Jean-Louis Carrère. - Article 9 (Entrée en vigueur) (p. 9054) : position de la commission sur  l'amendement n° 54 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 10 (p. 9055) : position de la commission sur  l'amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Leleux (présentation au Parlement d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de la mise en oeuvre concrète du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur). - Intitulé du projet de loi (p. 9055, 9056) : son amendement n° 1 : modification de l'intitulé ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9056, 9057) : son intervention.