FERRAND (André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves [n° 224 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Environnement.
Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen [n° 225 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme [n° 414 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien [n° 99 tome 3 annexe 11 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (2 avril 2008) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1409, 1410) : son amendement n° 95 : prise en compte des besoins de l'enseignement français à l'étranger parmi les dérogations sectorielles prévues à l'article ; adopté. (p. 1417) : maintient son amendement précité n° 95.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8201, 8203) : sa question. Enseignement français à l'étranger.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) (p. 8392) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 56 (p. 8402) : sur l'amendement n° II-15 de la commission (mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité), son sous-amendement n° II-214  ; adopté.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 72 (p. 8451) : soutient les amendements de M. Denis Detcheverry n° II-237  (majoration de la quote-part de la dotation d'aménagement revenant aux deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon-Langlade et suppression du dispositif global de majoration de la DGF des deux communes) ; et n° II-243  (mise en place d'une garantie de non-baisse individuelle en faveur de chacun des départements et collectivités d'outre-mer éligible à la DGF des départements) ; adoptés.
Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
 - (6 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8518, 8519) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de ce compte spécial. Rapporteur spécial, en remplacement de M. François Rebsamen, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaires et des comptes économiques de la nation.(p. 8522, 8523) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de ce compte spécial.