FORTASSIN (François)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
RDSE

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008 ; secrétaire de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (14 mai 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative jusqu'au 27 novembre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays [n° 168 (2007-2008)] (16 janvier 2008) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Brésil : le géant vert ? [n° 189 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne  ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008) [n° 49 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural [n° 101 tome 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 873) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - Discussion générale (p. 1349, 1350) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Discussion générale (p. 2387, 2388) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 mai 2008) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2481) : intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives).
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport [n° 310 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif) (p. 2611) : votera l'amendement n° 9 de M. Jean-François Voguet (clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 2918) : défavorable aux amendements identiques n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 419 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution). - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2933) : favorable aux amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2943) : intervient sur l'amendement n° 158 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution du principe de la démocratie participative).
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 3329) : soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Michel Baylet (reconnaissance, dans la Constitution, de droits aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires de chaque assemblée) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3336) : intervient sur les amendements n° 351 de Mme Alima Boumediene-Thiery (adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe) et n° 71 de M. Hugues Portelli (appréciation de la conformité des dispositions législatives aux engagements internationaux par le Conseil d'Etat et par la Cour de cassation - intervention du Conseil constitutionnel en cas de conflit de jurisprudence entre les deux hautes juridictions). - Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel) (p. 3351) : favorable à l'amendement n° 73 de M. Hugues Portelli (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3624, 3626) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3684, 3685) : ne votera pas l'article 1er. - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3706) : intervient sur le sous-amendement n° 600 de M. Jacques Blanc à l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation).
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4393, 4394) : défavorable à l'amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur (organisation d'un concours d'architecture pour les édifices commerciaux de plus de 1000 mètres carrés).
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Article unique (p. 6311) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6314) : son intervention.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Commission mixte paritaire [n° 77 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7747) : la majorité du groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
 - (3 décembre 2008) (p. 8221, 8222) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 8240, 8241) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de cette mission.
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8831) : parole sur l'article. (p. 8835) : intervient sur le sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat (prise en compte des regroupements pédagogiques intercommunaux, RPI, dans l'appréciation des capacités d'accueil des communes).
- Rappel au règlement - (11 décembre 2008) (p. 8869) : s'interroge sur l'intérêt de cette séance pour examiner le projet de loi organique et le projet de loi alors même que la courtoisie sénatoriale impose de ne pas s'occuper des questions relatives à l'Assemblée nationale et d'émettre un vote conforme.
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution [n° 105 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Exception d'irrecevabilité (p. 8901, 8902) : intervient sur la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.