FOUCAUD (Thierry)
sénateur (Seine-Maritime)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Enseignement scolaire [n° 99 tome 3 annexe 13 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Éducation.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 2246, 2248) : soutient la motion n° 28 de M. Gérard Le Cam tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Suite de la discussion (21 mai 2008) - Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics) (p. 2290, 2292) : parole sur l'article. Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 32  (suppression) ; n° 31  (suppression du dispositif d'allégement temporaire de la taxe professionnelle et des taxes foncières) ; n° 29  (suppression de la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises exploitant les infrastructures en fonction de leurs investissements nouveaux ou de remplacement) ; et n° 30  (cohérence) ; rejetés.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 1er A (Définition législative des particuliers employeurs) (p. 3668) : soutient l'amendement n° 451 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; adopté.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3945, 3946) : soutient l'amendement n° 896 de Mme Marie-France Beaufils (extension de la mission d'accessibilité bancaire à tous les établissements bancaires distributeurs du livret A) ; rejeté. (p. 3953) : soutient l'amendement n° 878 de Mme Marie-France Beaufils (garantie de la prise en compte des seules sommes déposées sur le livret A dans le calcul du plafonnement) ; rejeté. (p. 3959, 3960) : soutient l'amendement n° 881 de Mme Marie-France Beaufils (centralisation à la Caisse des dépôts et consignations d'une quote-part du livret A, du livret de développement durable, du livret d'épargne populaire et du livret jeune) ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4688, 4689) : son intervention.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - Commission mixte paritaire [n° 481 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5141, 5142) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5259, 5261) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - Deuxième lecture [n° 283 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5791) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5818, 5819) : sur l'amendement n° 92 de la commission (dispositions relatives aux personnes disposant de revenus deux fois supérieurs aux plafonds prévus pour l'attribution des logements sociaux), soutient les sous-amendements de Mme Odette Terrade n° 663 ; devenu sans objet ; n° 669, n° 670, n° 671 et n° 672 ; rejetés.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6602, 6603) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. - Question préalable (p. 6616, 6618) : sa motion n° 25 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques) (p. 6620) : soutient l'amendement n° 11 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi) (p. 6625) : soutient l'amendement n° 12 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat) (p. 6629) : soutient l'amendement n° 14 de Mme Marie-France Beaufils (définition des finances publiques) ; rejeté. - Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 6635) : soutient l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer (rôle de la programmation des finances publiques à l'égard de la sécurité sociale) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6641) : le groupe CRC votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7249, 7251) : son intervention. - Question préalable (p. 7270) : intervient sur sa motion soutenue par M. Bernard Vera n° I-150 tendant à poser la question préalable.
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 1er (p. 7286) : son amendement n° I-172 : baisse du taux de TVA ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater (p. 7288) : son amendement n° I-161 : suppression du dispositif "Robien" d'aide à l'investissement locatif ; retiré. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 7290, 7293) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° I-115 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail). Ses amendements n° I-162  : régime d'imposition des rémunérations différées au montant excédant six fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; et n° I-175  : réduction des taux de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer ; rejetés. - Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater (p. 7295, 7296) : son amendement n° I-176 : modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7300) : son amendement n° I-178 : relèvement du taux d'imposition des plus-values ; rejeté. - Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 7304) : défavorable à l'amendement n° I-1 de la commission (suppression).
- Suite de la discussion (24 novembre 2008) - Article 4 (Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans) (p. 7339, 7340) : ses amendements n° I-154  : suppression ; et n° I-181  : augmentation du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés ; rejetés. - Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes) (p. 7353) : son amendement n° I-157 : requalification du crédit d'impôt "prime à la cuve" en charges déductibles du résultat ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7356, 7357) : son amendement n° I-173 : modulation de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l’augmentation de la part des salaires ; rejeté. (p. 7363) : son amendement n° I-179 : augmentation du taux de collecte du 1 % logement ; rejeté. - Article 7 ter (Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé) (p. 7366, 7367) : son amendement n° I-156 : suppression ; adopté. - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 7370, 7373) : défavorable aux amendements de la commission n° I-7  (report de l'application du plafond de détention de 60 % du capital des sociétés d'investissements immobiliers cotées, SIIC ; précision des règles de sortie et de retour dans le dispositif fiscal des SIIC ; possibilité d'extension du champ d'application du régime des SIIC aux droits réels immobiliers), n° I-8  (prorogation du régime d'externalisation d'actifs immobiliers détenus par des entreprises commerciales, industrielles et financières vers les sociétés d'investissements immobiliers, et augmentation du taux de taxation de la plus-value) et n° I-9  (aménagement du dispositif relatif à l'obligation de conservation des actifs pour les sociétés d’investissements immobiliers cotées, SIIC). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 7377) : son amendement n° I-166 : augmentation du taux d'imposition du montant des plus-values à long terme ; rejeté. (p. 7379) : son amendement n° I-170 : soumission des avantages résultant de la pratique de distribution de stock-options à une contribution sociale au taux de 8 % ; rejeté. - Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 7382, 7383) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 7429, 7430) : son amendement n° I-171 : mise en oeuvre de la taxe "Tobin" ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 7439, 7440) : son amendement n° I-163 : suppression du "bouclier fiscal" ; rejeté.
- Rappel au règlement - (25 novembre 2008) (p. 7453) : article 36 du règlement du Sénat relatif à l'organisation des travaux. Adoption le 24 novembre 2008 d'un amendement permettant l'autoliquidation du bouclier fiscal par les contribuables bénéficiant de cette niche fiscale, qu'il juge irrecevable. Le groupe CRC demandera une seconde délibération sur cet article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] (suite)
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 7455) : intervient sur l'amendement n° I-216 de M. Philippe Dominati (suppression de l'ISF). (p. 7458) : son amendement n° I-168 : suppression de la réduction d'ISF pour les titres de société dont le propriétaire est salarié de l'entreprise concernée ; rejeté. (p. 7467, 7468) : son amendement n° I-180 : majoration de 10 % des cotisations d'ISF ; rejeté. - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle) (p. 7522) : favorable à l'amendement n° I-57 de Mme Nicole Bricq (suppression). - Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement) (p. 7525, 7526) : soutient l'amendement n° I-187 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 14  (précédemment réservé) (Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI) (p. 7534, 7535) : soutient l'amendement n° I-190 de Mme Marie-France Beaufils (augmentation du FMDI) ; rejeté.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8169, 8170) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8210) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra lors du vote de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
Articles de récapitulation des crédits
 - (8 décembre 2008) - Article 35 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 8544, 8545) : parole sur l'article. - Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois) (p. 8547) : parole sur l'article.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier) (p. 8554) : son amendement n° II-312 : revalorisation de 2 % du barème de l'ISF ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8565) : intervient sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (p. 8575, 8576) : le groupe CRC-SGP votera contre l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global). - Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques) (p. 8597) : défavorable aux amendements identiques de la commission n° II-251 et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-146  (suppression du plafonnement à 200 000 euros de l'avantage fiscal en faveur des monuments privés non ouverts au public) - Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer) (p. 8601, 8602) : son amendement n° II-321 : limitations des réductions d'impôt sur le revenu pouvant être obtenues au titre des investissements en outre-mer ; rejeté. - Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu) (p. 8619, 8621) : son amendement n° II-322 : abaissement du seuil d'effet du plafonnement global des niches fiscales ; rejeté. - Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant) (p. 8625, 8626) : son amendement n° II-316 : suppression ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 44 nonies (p. 8638) : son amendement n° II-313 : suppression du dispositif "Robien" ; rejeté. (p. 8641) : son amendement n° II-324 : concentration du prêt à taux zéro sur les familles les plus modestes ; rejeté. - Article 48 (Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs) (p. 8657) : son amendement n° II-318 : suppression ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 48 bis : son amendement n° II-327 : supression des niches fiscales de l'ISF ; rejeté. - Article 48 bis (Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 8658) : ses amendements n° II-319  : suppression ; et n° II-326  : réduction du plafond des réductions d'ISF pour investissement dont bénéficient les PME, et pour dons ; rejetés. - Article 54 bis (Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi) (p. 8709, 8710) : parole sur l'article. - Article 55 (Affectations de droits sur les tabacs) (p. 8712) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 55 ter (p. 8721, 8722) : son amendement n° II-349 : réduction des abattements applicables en matière de droits de succession et de donation ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8765, 8767) : votera contre ce budget.
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2008) (p. 9066, 9068) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Commission mixte paritaire [n° 149 (2008-2009)] - (22 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9419, 9421) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.