FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie le 11 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Où va la Russie ? [n° 416 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat [n° 95 (2008-2009)] (18 novembre 2008) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 99 tome 3 annexe 12 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales [n° 133 (2008-2009)] (11 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Deuxième lecture [n° 198 (2007-2008)] - (3 avril 2008) - Article additionnel après l'article 8 (p. 1508, 1509) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 3 de M. François Autain (extension des possibilités de prescription d'études post-AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et à la Haute Autorié de santé, HAS).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1756, 1757) : son intervention.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1984, 1985) : intervient sur les amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. (p. 1988) : réponse à M. Jean-Luc Mélenchon.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2935, 2936) : favorable aux amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 3025) : parole sur l'article. - Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 3053, 3054) : favorable à l'amendement n° 101 de la commission (sur les emplois ou fonctions relevant du pouvoir de nomination du Président de la République, avis public d'une commission mixte paritaire issue des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée, et s'exprimant à la majorité des trois cinquièmes). - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3064) : défavorable aux amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi) (p. 3240) : favorable aux amendements identiques de suppression n° 113 de la commission et n° 468 de M. Bernard Frimat. - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3271) : favorable aux amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum).
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3339) : défavorable à l'amendement n° 233 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel aux groupes parlementaires). - Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel) (p. 3356, 3357) : parole sur l'article.
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 4729) : défavorable à l'amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de l'article 40 de la Constitution).
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4830, 4832) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juillet 2008) - Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles) (p. 4909) : favorable à l'amendement n° 183 de M. Philippe Dominati (suppression de la possibilité de créer une contribution des entreprises pour le financement du dialogue social). - Article 9 (Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social) (p. 4913) : intervient sur l'amendement n° 126 du Gouvernement (maintien en vigueur des règles de représentativité actuelles dans la fonction publique) - Articles additionnels avant l’article 16 (p. 4923, 4924) : défavorable à l'amendement n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion dans ce texte de l'article 17 de la position commune permettant de déroger, à titre expérimental, par accord d'entreprise majoritaire au contingent annuel d'heures supplémentaires). - Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement) (p. 4938) : intervient sur les amendements de Mme Annie David n° 234  (définition du contingent annuel d’heures supplémentaires par accord de branche) et n° 235  (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche étendu), n° 117 de M. Jean-Paul Amoudry (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche) et n° 142 de M. Jean Desessard (primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise pour la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires). - Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait) (p. 4965) : défavorable aux amendements de suppression n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 247 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 23 (p. 5018, 5019) : soutient l'amendement n° 187 de M. Serge Dassault (diminution progressive des allègements de cotisation de sécurité sociale accordés aux entreprises) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5020, 5021) : le groupe UMP votera unanimement le texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5264) : sa question au ministre du budget et des comptes publics.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5364, 5366) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5403) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (17 octobre 2008) - Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement) (p. 5567, 5585) : intervient sur les amendements n° 291 de M. Daniel Raoul (composition du conseil d'administration de l'ANPEEC) et n° 293 de M. Thierry Repentin (représentation du Gouvernement au sein du conseil d'administration de l'UESL). Le groupe UMP votera cet article. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5596) : intervient sur l'amendement n° 626 du Gouvernement (élargissement des missions de l'ANAH). - Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (p. 5626) : intervient sur les amendements identiques n° 187 de Mme Odette Terrade et n° 354 de M. Thierry Repentin (suppression). - Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat) (p. 5637, 5645) : intervient sur l'amendement n° 355 de M. Thierry Repentin (suppression de l'article) ainsi que sur le sous-amendement n° 282 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° 56 de la commission (modifications du régime des programmes locaux d'habitat, PLH).
- Suite de la discussion (20 octobre 2008) - Article additionnel avant l’article 14 (p. 5709) : votera contre l'amendement n° 606 de Mme Dominique Voynet (obligation de consulter les habitants des quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine). - Articles additionnels avant l'article 15 (p. 5714, 5715) : défavorable à l'amendement n° 399 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif "Robien" à partir du 31 décembre 2009). - Article 17 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU) (p. 5742, 5743) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5833) : le groupe UMP votera l'article 20 de ce projet de loi.
- Mise au point au sujet d'un vote - (21 octobre 2008) (p. 5833, 5834) : au nom de MM. Paul Blanc et Elie Brun.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] (suite) - (21 octobre 2008) - Article 21 (art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) (p. 5844) : son amendement n° 587 : suppression de la baisse des plafonds de ressources nécessaires pour accéder au parc HLM ; devenu sans objet.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6028) : ne votera pas l'amendement n° 282 de M. Philippe Dominati (mode de financement du RSA).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6610) : sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. - Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques) (p. 6623) : le groupe UMP votera le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). - Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat) (p. 6632) : intervient sur l'amendement n° 29 du Gouvernement (modification des crédits inscrits dans le budget triennal par mission pour traduire l'impact des prévisions économiques sur la charge de la dette). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6640, 6641) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Troisième partie :
 - (17 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 22 (p. 6914) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 117 de M. Guy Fischer (suppression des exonérations de cotisations patronales lorsque l'employeur se dispense de respecter ses obligations légales en terme de politique salariale).
Quatrième partie :
 - (20 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 48 (p. 7195) : le groupe UMP votera contre les amendements portant sur le même objet n° 249 de M. François Autain et n° 388 de M. Bernard Cazeau (interdiction pour les praticiens hospitaliers d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé durant deux ans). - Articles additionnels après l'article 50 (p. 7200) : intervient sur le sous-amendement n° 531 du Gouvernement (suppression de la mention obligatoire du lieu de fabrication de la prothèse dans le devis remis au patient), déposé sur l'amendement n° 429 de M. Nicolas About (information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose). - Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants) (p. 7206) : le groupe UMP ne votera pas les amendements de suppression n° 52 de la commission et n° 214 de M. Guy Fischer.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater (p. 7297) : votera contre les amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). - Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 7305, 7306) : s'abstiendra sur l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). - Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement) (p. 7310, 7311) : favorable à l'amendement n° I-2 de la commission (suppression).
- Suite de la discussion (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 7345) : favorable à l'amendement n° I-22 de M. Jean Arthuis (clarification du régime fiscal des revenus des équipes de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital risque). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7358) : défavorable à l'amendement n° I-117 de M. Jean-Jacques Jégou (remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche afin d'améliorer à court terme les trésoreries des entreprises).
- Suite de la discussion (25 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 7455) : défavorable à l'amendement n° I-216 de M. Philippe Dominati (suppression de l'ISF). - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7490, 7491) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 7568) : intervient sur l'amendement n° I-257 du Gouvernement (prélèvement de 25 millions d'euros sur les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de limiter la diminution des variables d'ajustement).
- Rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur l'évolution de la dette (p. 7608, 7609) : son intervention.
Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7948, 7949) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7954) : position de la commission sur  l'amendement n° II-138 du Gouvernement.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) (p. 8426, 8427) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8560, 8561) : favorable à l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). - Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux ») (p. 8591) : s'interroge sur le plan de relance évoqué par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. - Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu) (p. 8620) : intervient sur l'amendement n° II-322 de M. Thierry Foucaud (abaissement du seuil d'effet du plafonnement global des niches fiscales).
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) (p. 8651) : votera l'amendement n° II-393 du Gouvernement (modification du plafond de l'éco-prêt à taux zéro et des conditions de ressources des emprunteurs ; clarification des responsabilités entre la banque et l'emprunteur lorsque ce dernier ne produit pas les justificatifs de la réalisation effective des travaux). - Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF) (p. 8690) : parole sur l'article. - Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances) (p. 8726) : s'abstient sur l'amendement n° II-411 du Gouvernement (suppression).
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2008) (p. 9068, 9069) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Article 11 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 9216, 9217) : intervient sur l'amendement n° 190 du Gouvernement (conséquences et ajustement du tableau de financement).
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social) (p. 9328, 9329) : favorable à l'amendement n° 97 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (élargissement du dispositif aux sociétés d'économie mixte et aux organismes disposant de l'agrément prévu). - Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir) (p. 9337) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (suppression).
- Commission mixte paritaire [n° 149 (2008-2009)] - (22 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9454, 9455) : le groupe UMP votera ce projet de loi.