FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) (p. 8389, 8390) : son intervention.
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution [n° 105 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 106 (2008-2009) (p. 8881, 8882) : son intervention. Votera les deux textes.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 105 (2008-2009).