FRÉVILLE (Yves)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP-R

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Membre titulaire du Comité des finances locales jusqu'au 1er avril 2008.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ? [n° 236 (2007-2008)] (25 mars 2008) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense [n° 352 (2007-2008)] (21 mai 2008) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux archives [n° 471 (2005-2006)] - (8 janvier 2008) - Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques) (p. 62, 63) : sur l'amendement n° 19 de la commission (aménagement du délai applicable aux documents susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée), son sous-amendement n° 66  ; adopté. (p. 64) : sur l'amendement n° 17 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 64  ; adopté. Son amendement n° 65 : conséquence ; adopté. - Article 19 (art. 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques - Coordination avec la loi de 1951 sur le secret en matière de statistiques) (p. 71, 72) : son amendement n° 67 : élargissement des compétences du comité du secret statistique ; adopté.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - au nom de la commission des finances - Article additionnel après l’article 7 (p. 4273) : son amendement n° 1 : information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement ; adopté.