FRIMAT (Bernard)
sénateur (Nord)
SOC

Vice-président du Sénat à compter du 7 octobre 2008 ; a présidé les séances des 17, 21, 22, 29 octobre, 12, 13, 19, 21, 26 novembre, 4, 5, 9 et 18 décembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 21 octobre 2008.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité [n° 130 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique -  Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 26) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 6 de M. Jean Arthuis (sécurisation des consommateurs professionnels d'électricité ayant bénéficié du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
- Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général [n° 194 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 934, 936). - Article unique (p. 937, 938) : son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 941) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Discussion générale (p. 2587, 2590) : son intervention.
- Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n° 345 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Article unique (p. 2599, 2600) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2859, 2861) : son intervention. - Question préalable (p. 2900) : intervient sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 2916) : intervient sur les amendements identiques n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery et sur son amendement présenté par M. David Assouline n° 419  : suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution. - Rappel au règlement (p. 2926) : dans la discussion de l'article 1er A du projet de loi relatif à la modernisation des institutions de la Ve République, demande une distinction entre la question des langues régionales et celle de l'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales. - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2961, 2962) : favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). - Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique) (p. 2969) : son amendement n° 422 : droits accordés aux partis et groupements politiques ne participant pas de la majorité dans chacune des assemblées parlementaires ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2991, 2992) : intervient sur son amendement présenté par M. David Assouline n° 423  : concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression. (p. 2997) : intervient sur son amendement présenté par M. David Assouline n° 424  : modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios. - Mise au point au sujet d'un vote (p. 3012) : au nom de M. Pierre-Yves Collombat. - Organisation de la discussion des articles (p. 3012) : demande de précisions. - Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 3025, 3026) : intervient sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article. - Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs) (p. 3035, 3036) : votera contre l'amendement n° 263 de M. Yves Détraigne (suppression) et s'abstiendra sur l'amendement n° 98 de la commission (institution d'un référendum d'initiative parlementaire appuyé par un certain nombre de citoyens). - Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 3052, 3053) : intervient sur les amendements déposés sur cet article. - Mise au point au sujet d'un vote (p. 3054) : au nom de M. Jean-Pierre Godefroy. - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3060, 3061) : intervient sur son amendement présenté par Mme Nicole Bricq n° 467  : abrogation de l'article 40 de la Constitution.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République) (p. 3099) : son amendement n° 427 : suppression du recours à l'avis d'une commission pour user du droit de grâce ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9 (p. 3117, 3118) : ses amendements portant sur le même objet n° 429, 430 et 431  : régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement ; rejetés. - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3123) : parole sur l'article. (p. 3129, 3132) : ses amendements n° 437  : renouvellement intégral des deux assemblées parlementaires ; n° 436  : suppression de la limitation du nombre de députés ; rejetés. (p. 3141) : son amendement n° 434 : représentativité du Sénat ; devenu sans objet. - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3155) : son amendement n° 442 : suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales ; rejeté. (p. 3160, 3168) : ses amendements n° 444  : interdiction du cumul des mandats ; n° 445  : repli ; rejetés. Son amendement n° 443 : composition et modalités de consultation de la commission indépendante chargée d'examiner la délimitation des circonscriptions électorales ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 3169) : défavorable à l'amendement n° 374 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'une limite d'âge pour les mandats parlementaires). - Article 10 bis (art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions) (p. 3176, 3177) : favorable aux amendements identiques n° 105 de la commission et n° 274 de M. Yves Détraigne (suppression). - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3187) : favorable au sous-amendement n° 504 de M. Christian Cointat portant sur l'amendement n° 503 de la commission (inscription des dispositions relatives au statut de l'élu local dans le domaine de la loi). - Article additionnel après l'article 13 (p. 3198, 3199) : son amendement n° 461 : au-delà de douze jours, nécessité de recourir à la loi pour proroger l'état de siège et l'état d'urgence ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 3202) : demande la levée de la séance.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances) (p. 3218, 3219) : son amendement n° 462 : exclusion de la protection des droits et libertés des citoyens du champ d'intervention des ordonnances ; rejeté. (p. 3224) : intervient sur l'article 13 bis. - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 3231) : intervient sur l'amendement n° 45 de M. Christian Cointat (rétablissement de l'examen prioritaire par le Sénat des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français de l'étranger). (p. 3232) : son amendement n° 464 : suppression des dispositions relatives à la détermination par une loi organique des conditions d'élaboration des projets de loi ; rejeté. (p. 3236) : son amendement n° 465 : suppression de la référence à l'avis du Conseil d'Etat avant l'examen en commission d'une proposition de loi ; retiré. - Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi) (p. 3238, 3239) : son amendement n° 468 : suppression ; adopté. - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 3244) : sur l'amendement n° 114 de la commission (délai minimal entre le dépôt ou la transmission d'un texte et la discussion publique), son sous-amendement n° 470  ; adopté. Son amendement n° 471 : augmentation des délais d'examen devant la seconde assemblée ; devenu sans objet. (p. 3245) : son amendement n° 472 : suppression de la non-application des délais minimaux aux projets relatifs  aux états de crise ; devenu sans objet. - Article 17 (art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes) (p. 3250) : intervient sur les amendements n° 117 de la commission (attribution aux commissions permanentes et non aux commissions spéciales de la compétence de principe pour examiner les textes de loi) et n° 367 de Mme Alima Boumediene-Thiery (plafond du nombre de commissions permanentes porté à dix). - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 3252, 3253) : parole sur l'article. (p. 3254) : son amendement n° 473 : suppression ; rejeté. (p. 3257) : son amendement n° 474 : encadrement du pouvoir d'amendement du Gouvernement ; rejeté. Intervient sur son amendement n° 474 précité. - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3263) : parole sur l'article. - Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire) (p. 3277, 3278) : soutient l'amendement n° 477 de M. Bernard Frimat (encadrement du nombre de déclarations d'urgence) ; rejeté. - Mise au point au sujet d'un vote (p. 3281) : au nom de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen) (p. 3282) : son amendement n° 479 : suppression du droit de veto du Sénat sur les lois organiques qui le concernent ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour) (p. 3306, 3312) : ses amendements n° 482  : coordination ; et n° 481  : instauration d'une semaine de séance sur quatre réservée à l'initiative des groupes parlementaires et répartie conformément à la règle de la proportionnalité ; devenus sans objet. Intervient sur l'amendement n° 123 de la commission (fixation de l'ordre du jour des assemblées). - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 3315, 3324) : parole sur l'article. Son amendement n° 483 : suppression du recours à l'article 49-3 de la Constitution autrement que pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ; devenu sans objet. - Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées) (p. 3327) : son amendement n° 484 : suppression de l'article ; adopté. - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 3327, 3332) : son amendement n° 485 : adoption du règlement de chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres et détermination des droits des groupes parlementaires en son sein ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 519 de la commission (reconnaissance, dans la Constitution, de droits spécifiques aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires). - Article 30 ter (art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental) (p. 3387) : son amendement n° 490 : application du principe de parité au sein du Conseil économique, social et environnemental ; rejeté. - Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne) (p. 3401) : son amendement n° 492 : requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes" ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35 (p. 3403) : son amendement n° 494 : obligation pour le Président de la République de convoquer un Congrès ou de provoquer un référendum dans un délai de six mois après l'adoption en termes identiques d'une révision constitutionnelle par les deux assemblées et suppression du droit de veto du Sénat en matière de révision constitutionnelle ; rejeté. - Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi) (p. 3405, 3408) : ses amendements n° 495  : suppression de la référence "le dernier alinéa de l'article 25" dans le I de l'article ; et n° 497  : coordination ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 340 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression du caractère rétroactif de la disposition permettant aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaires). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3411, 3412) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4610, 4612) : son intervention. Les sénateurs socialistes voteront contre ce texte. - Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31 (p. 4625, 4626) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 93 et 94  : droit de vote des étrangers aux élections locales ; rejetés. - Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique) (p. 4633, 4634) : son amendement n° 95 : garantie des droits de l'opposition ; rejeté. - Article 6 (art. 17 de la constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République) (p. 4644, 4645) : son amendement n° 99 : suppression ; rejeté. - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 4649) : ses amendements n° 101  : suppression de la mention fixant un nombre maximal de députés dans la Constitution ; et n° 102  : suppression de la mention fixant le nombre maximal de sénateurs dans la Constitution ; rejetés. (p. 4653) : son amendement n° 104 : représentation des collectivités territoriales au Sénat en fonction de leur population ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 juillet 2008) - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 4714) : son amendement n° 108 : suppression partielle ; rejeté. - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 4724) : son amendement n° 116 : publicité des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ; rejeté. - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 4742, 4743) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Christiane Demontès, n° 121  : suppression. - Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire) (p. 4747) : son amendement n° 125 : limite d'engagement de la procédure accélérée à cinq fois par session ordinaire ; rejeté. - Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen) (p. 4750) : son amendement n° 126 : suppression du droit de veto du Sénat prévu en matière de loi organique le concernant ; rejeté. - Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour) (p. 4755) : son amendement n° 128 : principe d'une semaine de séance sur 4 réservée exclusivement à l'initiative des groupes parlementaires ; rejeté. - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 4759, 4761) : ses amendements n° 131  : adoption du règlement de chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes ; et n° 132  : suppression partielle ; rejetés. - Article 30 quinquies (art. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer) (p. 4777) : son amendement n° 138 : suppression ; rejeté. - Article 30 sexies (art. 74-1 de la Constitution - Adaptation de la législation aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie) : son amendement n° 139 : suppression ; rejeté. - Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne) (p. 4781) : son amendement n° 140 : substitution du mot "comité" au mot "commission" ; rejeté. - Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 4783) : le groupe socialiste est défavorable à cet article. Son amendement n° 141 : modalités de ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un état à l'Union européenne et aux communautés européennes ; rejeté. - Article additionnel après l'article 33 (p. 4786) : son amendement n° 142 : modalités de révision de la Constitution ; rejeté. - Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi) (p. 4787) : ses amendements n° 143  : création au 1er janvier 2009 de la commission chargée de donner un avis sur le découpage des circonscriptions ; et n° 144  : suppression du caractère rétroactif de la disposition visant à permettre au membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaire ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4790, 4791) : les sénateurs socialistes voteront à l'unanimité contre le texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Congrès du Parlement [n° 459 (2007-2008)] - (21 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7, 8) : les sénateurs socialistes rejetteront la révision constitutionnelle.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Article unique (p. 6311) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau).
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 341 (2007-2008)] - (5 novembre 2008) - Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense) (p. 6554, 6555) : sur l'amendement n° 1 de la commission (réécriture de cet article en supprimant la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources, en étendant explicitement cette protection à l'ensemble de la chaîne d'information et en complétant les conditions requises pour porter atteinte au secret des sources dans le cadre d'une procédure pénale), se déclare favorable au sous-amendement n° 23 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Mises au point au sujet de votes - (19 novembre 2008) (p. 7086) : en son nom et au nom de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) (p. 8127, 8128) : son intervention, au nom de M. Claude Lise.
- Rappel au règlement - (11 décembre 2008) (p. 8868, 8869) : s'interroge sur la pertinence d'examiner le projet de loi ordinaire avant le projet de loi organique portant sur l'application de l'article 25 de la Constitution et l'élection des députés, alors même que l'usage veut que l'examen de la loi organique précède celui de la loi ordinaire.
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution [n° 105 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 106 (2008-2009) (p. 8872, 8875) : son intervention. - Article 1er (art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés) (p. 8907, 8908) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera cet article. - Article additionnel après l'article 1er (p. 8909, 8910) : intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). - Article 2 (art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales) (p. 8910, 8912) : son amendement n° 4 : assimilation du renoncement d'un ministre à siéger à l'Assemblée nationale, après la cessation de ses fonctions gouvernementales, à une démission entraînant une élection partielle ; rejeté. - Article 3 (art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales) (p. 8912) : son amendement n° 5 : assimilation du renoncement d'un ministre à siéger au Sénat, après la cessation de ses fonctions gouvernementales, à une démission entraînant une élection partielle ; rejeté. - Article 4 (art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle) (p. 8913) : son amendement n° 6 : coordination ; rejeté. - Article 5 (Livre VIII et art. L.O. 567-9 du code électoral - Procédure de désignation d'une personnalité par le Président de la République pour siéger à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution) (p. 8913, 8914) : son amendement n° 7 : suppression ; rejeté. - Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations) (p. 8915) : reprend l'amendement de M. Michel Magras n° 1  : suppression ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 105 (2008-2009). - (11 décembre 2008) - Article 1er (Livre VIII du code électoral, art. L-567-1 à L. 567-8 nouveaux - Commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution) (p. 8918, 8926) : ses amendements n° 2  : suppression de la possibilité donnée au président de la République de nommer une personnalité qualifiée pour siéger à la commission chargée de donner un avis public avant toute nouvelle délimitation ou modification de la répartition des sièges des députés ou des sénateurs ; n° 3  : nomination, par le président de l'Assemblée nationale, de deux personnalités qualifiées, dont l'une sur proposition conjointe des groupes politiques d'opposition ; n° 4  : nomination, par le président du Sénat, de deux personnalités qualifiées dont l'une sur proposition conjointe des groupes politiques d'opposition ; n° 6  : élection du président de la commission en son sein ; n° 8  : obligation, pour la commission, de siéger en présence de la totalité de ses membres et de délibérer à la majorité absolue ; et n° 9  : publication au Journal officiel des opinions dissidentes éventuellement émises au sein de la commission ; rejetés ; et n° 5  : suppression de l'application du dispositif de l'article 13 de la Constitution pour les nominations par le Président de la République à certains emplois, fonctions ou nominations par les présidents des assemblées de personnalités qualifiées pour siéger dans cette commission ; et n° 7  : renouvellement des membres de la commission ; retirés. Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 21 de Mme Josiane Mathon-Poinat (nomination d'un membre de la commission par chaque groupe parlementaire). - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance) (p. 8930, 8932) : ses amendements n° 11  : suppression ; n° 12  : suppression de l'habilitation permettant au Gouvernement de déterminer le nombre de députés par département, collectivités d'outre-mer et pour les Français établis hors de France ; n° 15  : examen spécifique des ordonnances relatives à la répartition des sièges de députés ou de sénateurs et des délimitations de circonscriptions pour l'élection des députés ; rejetés. - Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives) (p. 8935, 8937) : son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. - Article 4 (Remplacement temporaire au Parlement européen des représentants français nommés membres du Gouvernement) (p. 8939) : son amendement n° 20 : suppression de la possibilité pour un membre du Gouvernement précédemment élu au Parlement européen de retrouver son mandat au terme de ses fonctions ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble des deux projets de loi (p. 8941) : le groupe socialiste votera contre ces deux textes. (p. 8942) : remerciements.