GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves [n° 224 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Environnement.
Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen [n° 225 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 220 (2007-2008)] autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants [n° 316 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 395 (2007-2008)] autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées [n° 435 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur) (p. 128) : son amendement n° 92 : création d'une base de données des Français à la recherche d'un emploi à l'étranger ou y travaillant déjà ; retiré.
- Suite de la discussion (10 janvier 2008) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 158) : favorable à l'amendement n° 29 de M. Jean-Pierre Cantegrit (possibilité pour les salariés expatriés privés d'emploi de s'inscrire auprès des comités  consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle).
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2112, 2113) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3644, 3646) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 37 (priorité) (art. L. 562-2-1 du code monétaire et financier et art. 200, 206, 219 bis, 238 bis et 1740 A du code général des impôts - Création de fonds de dotation) (p. 3910) : son amendement n° 1006 : possibilité d'utiliser les fonds de dotation à l'étranger ; retiré. - Article 37 ter  (priorité) (art. 47 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité de détention indirecte par l'Etat du capital de Radio France Internationale, RFI) (p. 3922) : son amendement n° 1008 : suppression ; retiré.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 32 (p. 4519) : son amendement n° 1007 : traitement en priorité de certaines demandes de visas ; retiré.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5318, 5319) : son intervention. Evocation des difficultés des Français de l'étranger.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6427) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2008) (p. 7898, 7900) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Défense
 - (1er décembre 2008) (p. 8027) : son intervention.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) (p. 8387, 8389) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives) (p. 8936, 8938) : favorable à l'amendement n° 18 de M. Richard Yung (autorisation du vote par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique pour les Français établis hors de France).