GERBAUD (François)
sénateur (Indre)
UMP

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2008.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Membre du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire.
Membre titulaire du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.