GILLES (Bruno)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6810) : sa question au ministre de la santé.
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins) (p. 7074) : son amendement n° 416 : majorité des deux tiers au conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, pour la signature des accords avec les professionnels de santé et l'assurance maladie obligatoire ; retiré.