GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.
Rapporteure de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Fonction publique [n° 104 tome 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [n° 267 (2007-2008)] - (29 avril 2008) - Discussion générale (p. 1839, 1840) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2990) : votera l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression). - Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs) (p. 3004) : intervient sur l'amendement n° 97 de la commission (rédaction) ainsi que sur le sous-amendement n° 350 de Mme Alima Boumediene-Thiery s'y rapportant.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature) (p. 3372) : sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature), son sous-amendement n° 287  ; rejeté.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3514, 3515) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 9 bis (précédemment réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie) (p. 7511) : son amendement n° I-130 : application de la TVA à taux réduit aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneignement de leur voirie ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 7512) : son amendement n° I-129 : application de la TVA à taux réduit aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le balayage de leur voirie ; adopté.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Débat sur les effectifs de la fonction publique (p. 7595, 7596) : son intervention.
Deuxième partie :
Pouvoirs publics
 - (28 novembre 2008) - en remplacement de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 7888) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 - (28 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 7933, 7934) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8836) : votera ce texte.