GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008 ; vice-président de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis vice-président le 3 décembre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (24 janvier 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité ; nouvelle nomination le 8 février 2008.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 448 (2007-2008)] portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 470 (2007-2008)] (15 juillet 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 486 (2007-2008)] (23 juillet 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Travail et emploi [n° 103 tome 7 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Travail.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 102, 103).
- Suite de la discussion (10 janvier 2008) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 156) : soutient l'amendement n° 89 de M. Jean-Claude Carle (intégration des services d'orientation professionnelle de l'AFPA dans la future institution) ; retiré.
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales [n° 297 (2006-2007)] - (16 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 255, 256). Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs) (p. 3010) : soutient l'amendement n° 255 de M. Adrien Gouteyron (suppression) ; retiré. (p. 3032) : intervient sur l'amendement précité n° 255 de M. Adrien Gouteyron.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4426) : intervient sur le sous-amendement n° 1092 de M. Daniel Raoul à l'amendement de M. Paul Blanc n° 545  (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles).
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4812, 4814) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 4837) : position de la commission sur  la motion n° 283 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 4840) : position de la commission sur  la motion n° 60 de Mme Gisèle Printz tendant à poser la question préalable. - Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale) (p. 4842, 4847) : position de la commission sur  les amendements n° 62, 61 et 63 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 193 et 194 de Mme Annie David, et n° 110 et 120 de M. Jean-Paul Amoudry. - Article additionnel après l'article 1er (p. 4847, 4848) : son amendement n° 11 : négociations portant sur les critères de représentativité des organisations patronales ; rejeté. - Division additionnelle avant l'article 2 (p. 4850) : position de la commission sur  l'amendement n° 195 de Mme Annie David (ajout d'une division additionnelle portant sur la représentativité syndicale dans les établissements employant moins de onze salariés). - Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social) (p. 4851, 4864) : position de la commission sur  les amendements n° 111, 124, 112 et 125 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 64, 66, 68, 65, 67 et 69 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 196, 198, 200, 197 et 199 de Mme Annie David, n° 180 de M. Philippe Dominati, n° 178 de M. Claude Lise et n° 131 de M. Jean Desessard. Ses amendements n° 12  : possibilité d'apprécier la représentativité syndicale au niveau d'une partie du groupe ; n° 13  : recours à la négociation pour déterminer les moyens de renforcer la représentation collective dans les petites entreprises ; n° 14  : clarification ; portant sur le même objet n° 15 et n° 16  : composition du Haut conseil du dialogue social ; et n° 17  : dispositions spécifiques aux entreprises de presse ; adoptés. - Article 3 (art. L. 2314-22, L. 2314-24, L. 2316-3 et L. 2324-4 du code du travail - Modalités des élections professionnelles) (p. 4866, 4870) : position de la commission sur  les amendements n° 201, 203, 204, 205 et 202 de Mme Annie David, n° 70 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 108 de M. Jean-Paul Amoudry. Ses amendements n° 18  : rédaction ; et, portant sur le même objet, n° 19 et n° 20  : choix pour les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure d'exercer leur droit de vote dans l'entreprise d'origine ou dans l'entreprise utilisatrice ; adoptés. - Article 3 bis (art. L. 2312-5, L. 2314-3-1 (nouveau), L. 2314-8, L. 2314-11, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-1, L. 2324-4-1 (nouveau), L. 2324-11, L. 2324-13, L. 2324-21 et L. 2327-7 du code du travail - Modalités de préparation des élections au sein de l'entreprise) (p. 4873) : position de la commission sur  les amendements n° 206, 207 et 208 de Mme Annie David. - Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux) (p. 4874, 4876) : ses amendements n° 21  : mode dérogatoire de désignation d'un délégué syndical ; n° 22  : rédaction ; n° 23  : modalités de désignation du délégué syndical central ; et n° 24  : modalités de désignation des représentants au comité d'entreprise ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 71 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 209 de Mme Annie David, ainsi que sur le sous-amendement n° 192 de Mme Catherine Procaccia portant sur l'amendement n° 21 précité. - Article 5 (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale) (p. 4878, 4882) : Ses amendements n° 25  : harmonisation ; n° 26  : conditions de mise à disposition d'un local par l'employeur au profit des différentes sections syndicales dans les entreprises de mille salariés ou plus ; n° 27  : clarification ; et n° 28  : précision ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 134 de M. Jean Desessard, n° 72 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 113 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 210 et 213 de Mme Annie David et n° 180 de M. Philippe Dominati ainsi que sur le sous-amendement n° 288 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 27 précité. - Article 5 bis (art. L. 2141-5 et L. 2242-20 nouveau du code du travail - Carrière syndicale, vie professionnelle et reconnaissance de l'expérience acquise des représentants du personnel) (p. 4882) : son amendement n° 29 : rédaction ; adopté. - Article 5 ter (art L. 6111-1 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience des délégués syndicaux) (p. 4882) : son amendement n° 30 : coordination ; adopté. - Article 6 (art. L. 2231-1, L. 2232-2, L. 2232-2-1 nouveau, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-34 du code du travail - Conditions de validité des accords collectifs de travail) (p. 4885, 4889) : position de la commission sur  les amendements n° 214, 216, 218, 220, 223, 215, 217, 219, 222 et 221 de Mme Annie David. Ses amendements n° 31  : conditions de dénonciation d'un accord ; n° 32  : maintien d'un accord en cas de perte par toutes les organisations syndicales signataires de leur qualité d'organisation représentative ; et n° 285  : dispositions spécifiques aux entreprises de presse ; adoptés.
- Suite de la discussion (18 juillet 2008) - Article 7 (art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés) (p. 4901, 4902) : position de la commission sur  les amendements n° 73 et 74 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 114 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 224 de Mme Annie David. - Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles) (p. 4904, 4905) : ses amendements n° 33  : précision portant sur le financement du dialogue social ; et n° 34  : garantie de l'affectation de la contribution des entreprises au seul financement du dialogue social ; devenus sans objet. (p. 4906) : position de la commission sur  les amendements n° 183, 184 et 186 de M. Philippe Dominati, et n° 226 et 227 de Mme Annie David. (p. 4910, 4911) : position de la commission sur  les amendements n° 228 de Mme Annie David, n° 75 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 105 de M. Jean-Paul Amoudry. - Article 9 (Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social) (p. 4912, 4913) : ses amendements n° 35  : précision portant sur l'application de la présomption de représentativité des organisations syndicales au niveau des branches aux organisations nouvellement reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ; n° 36  : application des nouvelles règles de représentativité aux seules élections dont la première réunion de négociation se tiendra postérieurement à la publication de cette loi ; n° 37  : rédaction ; et n° 38  : application de la présomption de représentativité aux syndicats issus de fusion ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 126 du Gouvernement. - Article 12 (Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés) (p. 4914) : son amendement n° 39 : validité des conventions et accords de branche conclus avant la publication de cette loi autorisant des représentants du personnel ou des salariés mandatés à négocier des accords d'entreprise en cas d'absence de délégué syndical ; adopté. - Article additionnel avant l’article 15 bis (p. 4915) : position de la commission sur  l'amendement n° 229 de Mme Annie David (possibilité pour les salariés de disposer de deux heures d'information sur le droit syndical, le mouvement syndical et la représentation des salariés). - Article 15 bis (art. L. 3142-8 du code du travail - Périodicité de la rémunération des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale) (p. 4916) : position de la commission sur  l'amendement n° 230 de Mme Annie David. - Intitulé du Titre II (Le temps de travail) (p. 4917) : position de la commission sur  les amendements n° 76 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 139 de M. Jean Desessard. - Articles additionnels avant l’article 16 (p. 4920, 4928) : position de la commission sur  les amendements n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion dans ce texte de l'article 17 de la position commune permettant de déroger, à titre expérimental, par accord d'entreprise majoritaire au contingent annuel d'heures supplémentaires) et n° 231 de Mme Annie David (limitation de la semaine de travail à cinq jours consécutifs). - Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement) (p. 4932) : position de la commission sur  les amendements de suppression n° 78 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 232 de Mme Annie David. (p. 4937) : position de la commission sur  les amendements n° 141 et 142 de M. Jean Desessard, n° 233, 234 et 235 de Mme Annie David, n° 79 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 117 de M. Jean-Paul Amoudry. (p. 4940, 4946) : son amendement n° 40 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 143, 144, 145, 146 et 147 de M. Jean Desessard, et n° 236, 237, 238, 239 et 240 de Mme Annie David. (p. 4951) : position de la commission sur  les amendements n° 148 et 149 de M. Jean Desessard, n° 241, 242 et 243 de Mme Annie David, n° 80, 81 et 82 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 4955) : position de la commission sur  les amendements n° 83 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 150 et 151 de M. Jean Desessard, n° 244 de Mme Annie David et n° 118 de M. Jean-Paul Amoudry. (p. 4956) : ses amendements n° 41  : rétablissement et réécriture de l'article L. 3121-24  relatif au repos compensateur de remplacement supprimé par l'Assemblée nationale ; et n° 42  : maintien en vigueur en 2009 des accords collectifs relatifs aux heures choisies ; adoptés. (p. 4957) : position de la commission sur  les amendements n° 84 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 152 et 153 de M. Jean Desessard, n° 245 et 246 de Mme Annie David et n° 284 du Gouvernement. - Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait) (p. 4963) : position de la commission sur  les amendements de suppression n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 247 de Mme Annie David. (p. 4966) : son amendement n° 43 : réécriture de cet article en précisant l'obligation de compatibilité du nombre maximal de jours travaillés dans l'année par un salarié titulaire d'une convention de forfait en jours avec les dispositions du code du travail sur les jours fériés et chômés ; adopté. (p. 4980, 4982) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 86 à n° 93, de M. Jean Desessard n° 155, 156, 157, 160, 164, 165 et 166, de Mme Annie David n° 248 à n° 260, n° 262 à n° 265, et n° 267, de M. Jean-Paul Amoudry n° 115, n° 116, n° 119 et n° 121, n° 122, n° 123, de Mme Catherine Procaccia n° 190, et sur les sous-amendements de Mme Annie David n° 261 et 266 déposés sur son amendement n° 43 précité. Son amendement n° 44 : rédaction ; adopté.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier  de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail) (p. 4999, 5006) : ses amendements n° 45  : cas des salariés à temps partiel ; n° 46  : lissage de la rémunération ; n° 47  : adaptation aux salariés à temps partiel des dispositions relatives aux heures complémentaires ; et n° 286  : coordination ; adoptés. (p. 4994, 5006) : position de la commission sur  les amendements n° 95, 96, 97, 98 et 99 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274 et 275 de Mme Annie David, n° 168, 169, 170, 171, 173 et 174 de M. Jean Desessard. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5007) : ses amendements n° 48  : coordination avec le code rural ; et n° 49  : réduction de un mois à dix jours de la durée minimale de travail requis dans l'entreprise pour ouvrir droit au congé annuel ; adoptés. - Article 19 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) (p. 5009) : ses amendements n° 50  : cohérence ; n° 51 et 52  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 100 et 101 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 276 de Mme Annie David. - Article 20 (art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2,  L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps) (p. 5012) : ses amendements de coordination n° 53, 54, 55, 56 et 57 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 102 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 277 et 278 de Mme Annie David. - Article 21 (art. L. 3151-1, L. 3153-1, L. 3153-2 et L. 3153-4 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps) (p. 5014) : son amendement n° 58 : dispositions relatives au compte épargne-temps ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 279 de Mme Annie David. - Article 22 (art. L. 3153-3 du code du travail, L. 242-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale et 83 du code général des impôts - Régime fiscal et social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite) (p. 5016) : son amendement n° 59 : élargissement du champ de l'article ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 104 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 280 de Mme Annie David, n° 289 du Gouvernement et n° 191 de Mme Catherine Procaccia. - Article 23 (art. L. 3154-1 à L. 3154-3 du code du travail - Garantie et liquidation des droits accumulés sur le compte épargne-temps) (p. 5018) : position de la commission sur  les amendements n° 281 et 282 de Mme Annie David. - Explications de vote sur l'ensemble : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 486 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5143, 5144) : son intervention. Invite le Sénat à adopter ce texte. - Article 13 (p. 5161) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7993, 7994) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de cette mission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9233, 9237) : soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° 99  (alignement fiscal et comptable de la date de prise en compte des dégrèvements) ; n° 98  (précision rédactionnelle) ; et n° 114  (aménagement de la sortie d'un groupe fiscal en cas de défaillance de la société mère) ; adoptés.