GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008 ; a présidé les séances des 9, 10, 22, 23, 24, 31 janvier, 6 février, 1er, 29 avril, 6, 15, 21, 28 mai, 11, 23, 24, 25, 26, 30 juin, 1er, 2, 3, 8, 16, 22 et 23 juillet 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes le 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence [n° 268 (2007-2008)] (9 avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe [n° 360 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ? [n° 428 (2007-2008)] (30 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Action extérieure de l'Etat [n° 99 tome 3 annexe 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Guinée équatoriale - (24 janvier 2008) (p. 487).
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [n° 267 (2007-2008)] - (29 avril 2008) - Discussion générale (p. 1843, 1844) : son intervention. Votera ce texte.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2107, 2109) : son intervention.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie - (21 mai 2008) (p. 2292).
- Rappel au règlement - (28 mai 2008) (p. 2452) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Odette Herviaux. Evolution possible de la terminologie employée sur le site internet du Sénat pour donner le "sort" des amendements examinés en séance publique.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2922, 2923) : son amendement n° 250 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3126, 3127) : soutient l'amendement n° 300 de M. Jean Arthuis (rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques) ; retiré. - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3153) : parole sur l'article. Défavorable aux dispositions permettant aux membres du Gouvernement anciennement parlementaires de retrouver leur siège à la fin de leur fonction ministérielle. - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3186) : soutient l'amendement n° 151 de M. Jean Puech (inscription du statut de l'élu local dans le domaine législatif) ; devenu sans objet.
- Allocution ou message divers - (2 juillet 2008) (p. 3810) : annonce la libération d'Ingrid Betancourt.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4700, 4702) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Débat sur les effectifs de la fonction publique (p. 7596, 7598) : son intervention.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8262, 8263) : son intervention.
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2008) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8309, 8311) : son amendement n° II-190  : création d'un programme "Garantie de l’exercice du droit d’asile" ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-9 de la commission.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8367, 8369) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve du vote de ses amendements. - Art 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8398) : son amendement n° II-2 : diminution des crédits affectés à l'Union latine ; retiré. (p. 8398, 8401) : position de la commission sur  les amendements n° II-199, II-200 et II-203 de Mme Nathalie Goulet, n° II-188 de M. Louis Duvernois, n° II-209 de M. Robert del Picchia, et n° II-47 et II-48 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. - Article additionnel avant l'article 56 (p. 8401, 8404) : son amendement n° II-15  : mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-214 de M. André Ferrand qu'à titre personnel il accepte. Position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet que son amendement n° II-15 précité, n° II-187 de M. Robert del Picchia, n° II-45 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, et sur le n° II-235 de Mme Nathalie Goulet (création d'une direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères).
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2008) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8414) : soutient l'amendement n° II-240 de M. Bruno Gilles (création et dotation d'un nouveau programme "Titres sécurisés - concours aux communes") ; retiré.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) (p. 8430) : son intervention. Exemple de son département de la Haute-Loire.
Articles de récapitulation des crédits
 - (8 décembre 2008) - Article additionnel avant l'article 40 (p. 8548, 8551) : soutient l'amendement n° II-304 de M. Michel Charasse (mise sous plafond d'emploi des établissements à autonomie financière du ministère des affaires étrangères) ; adopté. Sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° II-400 du Gouvernement.
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8833) : favorable au sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat (prise en compte des regroupements pédagogiques intercommunaux, RPI, dans l'appréciation des capacités d'accueil des communes).