HÉRISSON (Pierre)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 22 mai 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; nouvelle nomination le 2 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière jusqu'au 9 février 2008.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 136 (2007-2008)] relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 162 (2007-2008)] (15 janvier 2008) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques [n° 295 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 295 (2007-2008)] sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques [n° 349 (2007-2008)] (21 mai 2008) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Economie [n° 101 tome 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction - Deuxième lecture [n° 136 (2007-2008)] - (5 février 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 846, 847) : souhait d'une entrée en vigueur rapide du nouveau dispositif. - Article 1er (Obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations) (p. 849, 850) : position de la commission sur  les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 851) : remerciements.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 241 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations) (p. 1608) : son amendement n° 30 : interdiction aux entreprises et aux assurances de refuser leurs services aux gens du voyage ; rejeté.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3769, 3775) : ses amendements n° 97  : retour au critère de la date d'émission de la facture comme unique point de départ du délai de paiement ; adopté ; n° 315  : suppression du III ; rejeté ; n° 316  : extension du délai dérogatoire à tous les opérateurs du secteur relevant des organisations professionnelles signataires de l'accord ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L. 33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4470) : son amendement n° 94 : dispositif alternatif basé sur le partage d'infrastructures passives des opérateurs 2G ; retiré au profit de l'amendement n° 163 de la commission (information obligatoire des opérateurs sur les déploiements en zones grises et  bilan d'évaluation établi par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes). (p. 4475) : son amendement n° 93 : élargissement de l'appréciation du point de mutualisation ; retiré. (p. 4479, 4480) : intervient sur l'amendement n° 838 de M. Philippe Leroy (couverture des zones blanches). (p. 4481) : son amendement n° 92 : fixation par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des conditions financières des accords d'itinérance locale ; retiré. (p. 4485) : favorable à l'amendement n° 1089 du Gouvernement (cadre juridique permettant aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité, d'eau potable et d'assainissement collectif d'assurer le passage de la fibre optique). - Article 30 bis (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Publication par le CSA des zones retenues pour leur desserte en TNT) (p. 4498) : sur l'amendement n° 175 de la commission (publication par le CSA du calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de la couverture des zones), ses sous-amendements n° 1032 et 1033  ; retirés. - Articles additionnels après l'article 30 quater (p. 4503) : son amendement n° 103 : obligation d'intégrer la radio numérique dans les récepteurs radio commercialisés en France ; adopté.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5321, 5322) : son intervention.
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Articles additionnels avant l'article 22 (p. 5853, 5854) : ses amendements n° 520  : précision ; adopté ; et portant sur le même objet n° 521, n° 523 et n° 522  : accueil des gens du voyage ; retirés.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
 - (6 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et en remplacement de M. Gérard Cornu (p. 8519, 8521) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de ce compte spécial.