HERMANGE (Marie-Thérèse)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé jusqu'au 26 octobre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La Convention Aeras : bilan et perspectives [n° 491 (2007-2008)] (23 juillet 2008) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir [n° 79 (2008-2009)] (4 novembre 2008) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité [n° 109 (2008-2009)] (21 novembre 2008) - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur l'aide aux malades en fin de vie - (8 avril 2008) (p. 1538, 1540) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Nicolas About sur la lutte contre les addictions - (11 juin 2008) (p. 2761, 2763) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4412, 4413) : défavorable à l'amendement n° 261 de M. Gérard César (possibilité de diffuser sur Internet, à l'exception des sites destinés à la jeunesse, des messages informationnels ou éditoriaux sur les boissons alcoolisées dès lors que les auteurs de la publication n'en retirent aucune contrepartie financière).
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social) (p. 4862) : votera les amendements portant sur le même objet n° 200 de Mme Annie David et n° 180 de M. Philippe Dominati (suppression du Haut conseil du dialogue social). (p. 4865) : s'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi. - Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux) (p. 4875) : sur l'amendement n° 21 de la commission (mode dérogatoire de désignation d'un délégué syndical), soutient le sous-amendement n° 192 de Mme Catherine Procaccia ; retiré.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier  de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail) (p. 5001) : intervient sur l'amendement n° 170 de M. Jean Desessard (contrepartie accordée aux salariés en cas de réduction du délai de prévenance).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6806) : sa question au ministre de la santé.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion) (p. 6962, 6963) : son amendement n° 312  (suppression de la condition d'âge nécessaire pour bénéficier de la pension de réversion) ; retiré puis repris par M. Jean-Pierre Godefroy.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 44 et article additionnel après l’article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 7165, 7166) : son amendement n° 314 : modalités de fonctionnement et de tarification pour l'accueil temporaire des personnes dépendantes ; adopté.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel) (p. 7214) : son amendement n° 313 : étude d'impact sur la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7233) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 44 (Réforme du régime de la location meublée) (p. 8616, 8618) : ses amendements n° II-343  : réduction d'impôt supplémentaire pour les investissements réalisés dans des structures d'hébergement de personnes âgées ou handicapées proposant des places habilitées à l'aide sociale ; n° II-344  : réduction d'impôt supplémentaire dans les territoires ruraux de développement prioritaire ; retirés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - au nom de la commission des affaires sociales - Article additionnel avant l'article 44 (p. 9345, 9346) : soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 61  (recentrage du crédit d'impôt famille sur des crèches d'entreprises) ; adopté.