JARRAUD-VERGNOLLE (Annie)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin [n° 213 (2007-2008)] (15 février 2008) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet [n° 219 (2007-2008)] (27 février 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) [n° 58 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 100, 102). - Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 112) : soutient l'amendement n° 68 de Mme Christiane Demontès (dotation de la nouvelle institution d'un statut public) ; retiré. - Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur) (p. 123) : soutient l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès (précision du caractère public de la nouvelle institution) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (10 janvier 2008) (p. 144, 145) : soutient l'amendement n° 77 de Mme Christiane Demontès (création dans le budget d'une nouvelle section séparant les dépenses d'intervention en faveur des demandeurs d'emploi des dépenses de fonctionnement et précision du cadre des interventions financières des collectivités territoriales) ; retiré. - Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage) (p. 160) : soutient l'amendement n° 81 de Mme Christiane Demontès (suppression du paragraphe relatif au recouvrement des contributions des employeurs et des salariés à l'assurance chômage par les URSSAF et les caisses régionales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. (p. 165) : soutient l'amendement n° 82 de Mme Christiane Demontès (ventilation de la participation du régime d'assurance chômage au fonctionnement et à l'investissement de la nouvelle institution ainsi qu'aux dépenses d'intervention en faveur des demandeurs d'emploi) ; adopté.
- Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif [n° 195 (2008-2009)] - (8 avril 2008) - Discussion générale (p. 1519, 1521) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi) (p. 3450, 3451) : soutient l'amendement n° 5 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de l'obligation d'accepter les offres raisonnables d'emploi, ORE) ; rejeté.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (22 juillet 2008) - Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier  de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail) (p. 4993, 5003) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 95  (suppression) ; et n° 99  (suppression partielle) ; rejetés. - Article 21 (art. L. 3151-1, L. 3153-1, L. 3153-2 et L. 3153-4 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps) (p. 5013, 5014) : soutient l'amendement n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5022, 5023) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 486 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5147, 5149) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6194, 6195) : son intervention. - Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (p. 6204) : son amendement n° 35 : suppression ; rejeté. - Article 1er A (intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail) (p. 6211, 6212) : son amendement n° 34 : suppression ; rejeté. - Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation) (p. 6218, 6220) : ses amendements n° 39  : suppression ; rejeté ; n° 40  : maintien de la durée de blocage des fonds issus de la participation à huit ans en cas d'application d'un régime d'autorité ; et n° 41  : cohérence ; adoptés ; n° 42  : cohérence ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 6229, 6230) : soutient l'amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy (possibilité pour le personnel de l'État mis à la disposition de la société DCNS ou de ses filiales de bénéficier de la participation) ; rejeté. - Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic) (p. 6243, 6245) : ses amendements n° 50  : suppression ; et n° 51  : suppression de la nouvelle instance regroupant des experts chargés de mesurer l'évolution du SMIC et de l'ensemble des revenus ; rejetés. (p. 6249) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Jacqueline Alquier, n° 53  : maintien au 1er juillet de la date de fixation du SMIC.
- Suite de la discussion (28 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 6283) : son amendement n° 54 : application uniforme du SMIC à l'ensemble du territoire et à l'ensemble des salariés ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 4 (p. 6284) : son amendement n° 55 : transmission préalable aux représentants du personnel des informations figurant dans le rapport annuel présenté à l'assemblée générale des actionnaires ; rejeté. - Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic) (p. 6289) : son amendement n° 58 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6297) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6720, 6722) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse) (p. 6959) : soutient l'amendement n° 289 de Mme Christiane Demontès (évaluation par le Gouvernement des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, concubins et aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité) ; rejeté. - Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) (p. 6967) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7029) : soutient l'amendement n° 301 de Mme Christiane Demontès (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail - Commission mixte paritaire [n° 76 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - Discussion générale (p. 7752, 7753) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2008) (p. 7996, 7998) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8007, 8009) : intervient sur l'amendement n° II-165 du Gouvernement (majoration des crédits du programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" afin de financer l'extension du contrat de transition professionnelle, CTP, et l'augmentation des dépenses de chômage partiel). Ses amendements n° II-125  : majoration des crédits de l'AFPA ; et n° II-126  : majoration des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, ANACT ; rejetés. - Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) (p. 8010, 8013) : son amendement n° II-127 : suppression ; rejeté. - Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF) (p. 8014, 8015) : son amendement n° II-128 : suppression ; rejeté.