JEANNEROT (Claude)
sénateur (Doubs)
SOC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5323, 5324) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 octobre 2008) - Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (p. 5447) : soutient l'amendement n° 226 de M. Thierry Repentin (participation des associations représentatives de locataires à l'élaboration de la convention) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes) (p. 5494, 5495) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 246  (possibilité de versement des pénalités à une union d'économie sociale à gestion désintéressée) ; et n° 242  (possibilité de versement des pénalités à un établissement public foncier local) ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5803) : sur l'amendement n° 91 de la commission (modification du régime du droit au maintien dans les lieux) soutient le sous-amendement n° 533 de M. Thierry Repentin ; adopté. (p. 5805) : soutient l'amendement n° 430 de M. Thierry Repentin (suppression des dispositions relatives à la lutte contre la sous-occupation) ; devenu sans objet. (p. 5828) : sur l'amendement n° 96 de la commission (conditions de sous-location), soutient le sous-amendement n° 535 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 27 (p. 5839) : sur l'amendement n° 101 de la commission (modernisation des dispositions relatives aux sociétés d'économie mixte gérant des logements locatifs sociaux) soutient le sous-amendement n° 667 de Mme Odette Terrade ; adopté. - Article 21 (art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) (p. 5846) : soutient l'amendement n° 432 de M. Thierry Repentin (modification de la référence faisant évoluer le montant des plafonds de ressources) ; devenu sans objet. - Article 23 (art. 21 de la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994, art. 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, art. L. 311-9 et L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation - Réforme des obligations des communes en matière d'hébergement) (p. 5861) : soutient l'amendement n° 490 de Mme Odette Herviaux (accord de l'EPCI concerné pour prévoir dans le plan départemental la réalisation de places d'hébergement dans une autre commune de l'agglomération) ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 5876) : soutient l'amendement n° 616 de Mme Odette Herviaux (évaluation du besoin d'aide ou d'accompagnement social nécessaire) ; rejeté. - Article 25 (art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 et art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition de l'habitat indigne) (p. 5880) : soutient l'amendement n° 495 de Mme Odette Herviaux (précision) ; rejeté. - Article 26 (art. L. 421-4, L. 422-2, L. 422-3 et art. L. 444-7, L. 444-8 et L. 444-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Extension des possibilités d'intermédiation locative des organismes HLM) (p. 5885) : soutient l'amendement n° 497 de Mme Odette Herviaux (encadrement des sous-locations de logements conventionnés ou vacants) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement) (p. 7525) : soutient l'amendement n° I-60 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. - Article 12  (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement) (p. 7526, 7527) : soutient l'amendement n° I-61 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (p. 7528, 7529) : interrogation sur le FCTVA.