KAROUTCHI (Roger)
secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
(à partir du 18 mars 2008)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation [n° 510 (2004-2005)] - (15 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 228, 229). Réponse aux orateurs (p.234). - Article 1er (Ratification) (p. 236) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 2 (Coordination) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. - Article 3 (Entrée en vigueur) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 283 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - Discussion générale (p. 2627, 2629) : son intervention. (p. 2636, 2637) : réponse aux intervenants. - Article additionnel après l’article 1er (p. 2638) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 de M. Christian Cambon (exclusion des comptes des organismes professionnels indépendants du contrôle de la Cour des comptes). - Article additionnel après l'article 3 (p. 2639) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). - Article 7 (art. L. 131-10 du code des juridictions financières - Suppression de la possibilité reconnue au juge des comptes d'infliger une amende pour retard dans la production des comptes aux héritiers d'un comptable décédé) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. - Article 8 (art. L. 131-11 du code des juridictions financières - Modification du régime des amendes pour gestion de fait) (p. 2640) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission. - Article 9 (art. L. 131-12 du code des juridictions financières - Suppression du pouvoir de remise gracieuse du ministre chargé du budget en matière d'amendes) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 5 de la commission. - Article 10 (chapitre Ier nouveau du titre IV du livre Ier de la première partie du code des juridictions financières - Réorganisation des dispositions du code des juridictions financières communes aux activités juridictionnelles et administratives de la Cour des comptes) (p. 2641) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de la commission. - Article 11 (chapitre II nouveau du titre IV du livre Ier de la première partie du code des juridictions financières - Procédure juridictionnelle applicable devant la Cour des comptes) (p. 2642) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 7, 8 et 9 de la commission. - Article 16 bis (art. L. 231-4 du code des juridictions financières, art. L. 1612-19-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 421-21 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la compétence reconnue à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale pour statuer sur l'utilité publique de dépenses ayant donné lieu à gestion de fait) (p. 2644) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de la commission. - Article 21 (chapitre II du titre IV de la première partie du livre II du code des juridictions financières - Procédure de jugement des comptes des comptables publics et des comptables de fait par les chambres régionales des comptes) (p. 2646, 2647) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 11, 12 et 13 de la commission. - Article 28 (art. L. 254-4 et L. 256-1 du code des juridictions financières - Coordinations concernant les chambres territoriales des comptes) (p. 2649) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de la commission. - Article 29 bis (art. 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 - Coordinations à l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables) (p. 2650) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de la commission. - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 2653) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 16 de la commission (harmonisation à cinq ans de la durée des délais de prescription des actions en responsabilité personnelle dirigées contre les comptables publics et les gestionnaires de fait) et sur le sous-amendement n° 20 de M. Yves Détraigne (allongement de cinq ans à six ans de la prescription des gestions de fait et maintien à six ans de la prescription relative aux comptabilités publiques patentes) s'y rapportant. - Article 30 (Habilitation du gouvernement à étendre par ordonnance les dispositions du projet de loi aux collectivités d'outre-mer) (p. 2654) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de la commission. - Article 31 (Dispositions transitoires) (p. 2655) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de la commission.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Organisation de la discussion des articles (p. 2948) : proposition d'examen en priorité des articles 13, 11 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 14 ; proposition acceptée.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Organisation de la discussion des articles (p. 3013) : réponse à la demande de précision de M. Bernard Frimat.
- Rappel au règlement - (20 juin 2008) (p. 3092) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Charasse.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] (suite) - (20 juin 2008) - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3115) : réponse à M. Jean-Pierre Bel. - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3124, 3125) : parole sur l'article. (p. 3127) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 102 de la commission et n° 413 et 181 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 3128, 3134) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 180 et 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 433, 437, 436 et 435 de M. Bernard Frimat, n° 39 de M. Christian Cointat, n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 et 325 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (p. 3142) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 103 de la commission et sur ce dernier sur les sous-amendements n° 296 de M. Yves Détraigne, n° 40 de M. Christian Cointat et n° 12 de M. Michel Charasse. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 334 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 434 de M. Bernard Frimat, n° 182 et 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 3146, 3149) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 249 de Mme Nathalie Goulet, n° 348 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 13 et 306 de M. Michel Charasse. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3149, 3151) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 32  et n° 328  (modalités de constitution d'une commission d'enquête), de M. Bernard Frimat, portant sur le même objet, n° 439 et n° 440  (modalités de constitution d'une commission d'enquête). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 3169, 3173) : avis du Gouvernement sur les amendements  de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 374  (instauration d'une limite d'âge pour les mandats parlementaires), n° 375  (remplacement des députés ou des sénateurs en cas d'empêchement temporaire) et n° 331  (sanction de l'absentéisme), de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 184  (encadrement du recours aux sessions extraordinaires) et n° 183  (restriction relative à l'ordre du jour des sessions extraordinaires), et n° 441 de M. Bernard Frimat (instauration de séances de questions d'actualité lors des sessions extraordinaires). - Article additionnel avant l'article 10 bis ou après l’article 10 (p. 3174) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 186 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (coordination). - Article additionnel avant l'article 10 bis (p. 3174, 3175) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Michel Charasse (publication au Journal officiel des travaux des commissions en cas d'établissement par ces dernières du texte discuté en séance publique). - Article 10 bis (art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions) (p. 3176) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 105 de la commission et n° 274 de M. Yves Détraigne. - Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 3195, 3196) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 109 de la commission, n° 138 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 278 de M. Michel Mercier, n° 353 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 456 de M. Bernard Frimat.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi) (p. 3239, 3240) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 113 de la commission, n° 468 de M. Bernard Frimat, n° 201 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 373 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 3246, 3247) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 202, 203 et 403 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 398 de M. Nicolas About, n° 22 et 23 de M. Michel Charasse, n° 469, 471 et 472 de M. Bernard Frimat, n° 115, 116 et 114 de la commission et sur ce dernier sur le sous-amendement n° 470 de M. Bernard Frimat. - Article 17 (art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes) (p. 3250) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 117 de la commission. - Article additionnel après l'article 17 (p. 3250) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 24 de M. Michel Charasse (inscription des commissions d'enquête dans la Constitution). - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 3253, 3259) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 204, 207, 206 et 205 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 473 et 474 de M. Bernard Frimat, n° 118 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 338 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 508 et 514 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 3261) : avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 518 de M. Michel Charasse à l'amendement n° 118 de la commission. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 3273) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 337  (examen des amendements du Gouvernement par le Conseil d'Etat) et n° 336  (interdiction pour le Gouvernement de déposer des amendements sans lien avec le texte discuté). - Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire) (p. 3278, 3279) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 208, 402, 209 et 210 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 119 et 121 de la commission, n° 282 de M. Yves Détraigne, n° 475, 476, 478 et 477 de M. Bernard Frimat, n° 62 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 359, 326 et 330 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen) (p. 3282, 3283) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 212 et 213 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 122 de la commission et n° 479 de M. Bernard Frimat. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 3284) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (compétences du Parlement en matière de politique économique, sociale et budgétaire) et n° 50 de M. Christian Cointat (avis obligatoire des commissions parlementaires sur les projets de décret tendant aux indisponibilités de crédits). - Article additionnel avant l’article 21 (p. 3285) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 379 de M. Alain Lambert (respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité par une prestation de serment du Gouvernement). - Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes) (p. 3285, 3289) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 26 de M. Michel Charasse, n° 303 de M. Jean Arthuis, n° 480 de M. Bernard Frimat, n° 217, 215 et 216 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 144 de M. Hugues Portelli.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article additionnel après l’article 22 (p. 3314) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un droit d'initiative législative populaire). - Article additionnel avant l’article 23 (p. 3314) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 224 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité, pour tous les groupes parlementaires, de déposer une motion de censure). - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 3300, 3325) : parole sur l'article. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 225 et 226 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 150 de M. Christian Cointat, n° 124 de la commission, n° 295 de M. Michel Mercier, n° 355 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 483 de M. Bernard Frimat, n° 89 de M. Patrice Gélard, et les sous-amendements n° 298 de M. Michel Mercier et n° 397 de M. Nicolas About portant sur l'amendement n° 124 de la commission. - Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées) (p. 3327) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 125 de la commission, n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 285 de M. Michel Mercier et n° 484 de M. Bernard Frimat. - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 3331) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 79 de M. Patrice Gélard, n° 485 de M. Bernard Frimat, n° 228, 230 et 229 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 392 de M. Jean-Michel Baylet. - Article additionnel avant l'article 28 bis (p. 3385) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 de M. Michel Charasse (désignation, par le Président de la République, d'un ordonnateur et d'un comptable des recettes et des dépenses de la Présidence de la République). - Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 52, 53, 54 et 55 de M. Christian Cointat portant sur l'article 28 bis et suivants. - Article 30 (art. 70 de la Constitution - Extension de la compétence du Conseil économique, social et environnemental au domaine de l'environnement) (p. 3386) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 130 de la commission. - Article 30 ter (art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental) (p. 3387) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 490 de M. Bernard Frimat. - Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer) (p. 3388) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 498 de M. Christian Cointat. - Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne) (p. 3401) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 132 de la commission, n° 141 de la commission saisie pour avis, n° 360 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 492 de M. Bernard Frimat et n° 240 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 4648, 4656) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 42, 43, 44, 46 et 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 101, 102, 103 et 104 de M. Bernard Frimat, n° 10, 12 et 14 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 105 de M. Richard Yung. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 4657, 4658) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 7  (limitation des mandats parlementaires dans le temps) et n° 3  (impossibilité pour un parlementaire de se présenter à une élection au-delà d'un certain âge).
- Suite de la discussion (16 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4706) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article additionnel après l’article 9 (p. 4707) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 de M. Bernard Frimat (incompatibilité du mandat parlementaire de député avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif). - Article additionnel après l’article 10 : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 107 de M. Bernard Frimat (suppression du renouvellement partiel du Sénat). - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 4708, 4714) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 19 de M. Alain Lambert, n° 109 et 108 de M. Bernard Frimat, n° 49 et 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 147 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions) (p. 4716) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 110 de M. Bernard Frimat et n° 52 et 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 4718, 4722) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 55, 57 et 56 de Mme Michelle Demessine, n° 111, 112, 113 et 114 de M. Bernard Frimat et n° 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article additionnel après l'article 13 (p. 4724) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 115 de M. Bernard Frimat (limitation du champ d'intervention des ordonnances). - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 4724, 4727) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 116, 117 et 118 de M. Bernard Frimat. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 4730) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de l'article 40 de la Constitution) et n° 22 de M. Alain Lambert (présentation obligatoire au Parlement d'une évaluation du coût et de l'efficacité des dispositions fiscales dérogatoires). - Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi) (p. 4731, 4732) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 119 de M. Bernard Frimat et n° 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 4734) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 120 de M. Bernard Frimat et n° 23 de M. Alain Lambert. - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 4737, 4741) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 121 et 122 de M. Bernard Frimat, n° 8 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 24 de M. Alain Lambert. - Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire) (p. 4748, 4749) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 68, 67 et 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 123, 124 et 125 de M. Bernard Frimat. - Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen) (p. 4750) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 126 de M. Bernard Frimat. - Article additionnel avant l'article 21 (p. 4751) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 de M. Alain Lambert (prestation de serment par le Gouvernement du respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité). - Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes) (p. 4753) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 127 de M. Bernard Frimat. - Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour) (p. 4755) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 70, 71, 72, 73 et 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 128 de M. Bernard Frimat. - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 4758) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 129 de M. Bernard Frimat. - Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées) (p. 4759) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 130 de M. Bernard Frimat. - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 4759, 4763) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 131, 132 et 133 de M. Bernard Frimat, n° 76 et 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 6 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne) (p. 4782) : avis du Gouvernement sur  les amendements n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 140 de M. Bernard Frimat.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - Deuxième lecture [n° 283 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5780, 5781) : son intervention. (p. 5784, 5785) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6029, 6030) : réponse à Mme Nicole Bricq sur le financement du dispositif.
- Éloge funèbre de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du territoire de Belfort - (4 novembre 2008) (p. 6482, 6483).
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 6512, 6513) : avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission.
- Éloge funèbre de André Boyer, sénateur du Lot - (18 novembre 2008) (p. 7015).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Pouvoirs publics
 - (28 novembre 2008) (p. 7891) : réponse aux orateurs. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7892) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-117 de M. Gérard Larcher.
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2008) (p. 7893) : son intervention.