LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008 ; puis vice-présidente le 3 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6358, 6359) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6425) : le groupe RDSE votera contre l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7853, 7854) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8180, 8181) : son intervention. Subordination du vote du groupe RDSE à l'engagement du ministre de mener une évaluation régulière des réformes engagées en concertation avec les professionnels concernés et les parents.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8439, 8440) : son amendement n° II-210 : relèvement du montant de la dotation par habitant attribuée à la catégorie des communautés urbaines ; rejeté.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) (p. 8461, 8462) : son intervention. Votera les crédits de cette mission
Culture
 - (5 décembre 2008) (p. 8477, 8478) : son intervention.