LAFFITTE (Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
RDSE

Non réélu le 21 septembre 2008.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 30 septembre 2008.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (10 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société La Cinquième (de 1995 à 2000 : Conseil d'administration de la société Télévision du savoir).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 858, 859) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 886) : favorable à l'amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). (p. 888, 889) : intervient sur l'amendement n° 221 de M. Jean-Marc Pastor (interdiction de la brevetabilité sur un gène). - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 908) : favorable au sous-amendement n° 236 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil). (p. 920) : intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine portant sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (23 juin 2008) - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3271) : favorable aux amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Article 30 quater (art. 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Obligation de passage progressif à la norme MPEG-4 de tous les téléviseurs vendus ainsi que des adaptateurs TNT individuel) (p. 4503) : intervient sur l'amendement n° 177 de la commission (suppression de l'obligation d'intégrer un décodeur MPEG-4 HD dans les petits téléviseurs et les adaptateurs au 1er décembre 2011). - Article 32 (art. L. 314-15 [nouveau] et L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle) (p. 4517) : intervient sur les amendements identiques n° 368 de Mme Bariza Khiari et n° 502 de Mme Odette Terrade (suppression). - Articles additionnels après l’article 33 quater (p. 4534) : son amendement n° 837 : homogénéisation des dotations par habitant de l'Etat ; retiré. - Article 45 (art. 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et art. 15 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 - Prolongation du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) (p. 4555) : intervient sur l'amendement n° 172 de la commission (caractère définitif du renoncement par un consommateur du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4581, 4582) : le groupe RDSE votera dans sa majorité le projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4790) : une majorité du groupe RDSE votera ce texte.