LARCHER (Gérard)
sénateur (Yvelines)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le 14 avril 2008.

Président du Sénat à compter du 1er octobre 2008 ; a présidé les séances des 1er, 7, 8, 14, 15, 16, 20, 21, 28, 29, 30 octobre, 4, 6, 12, 13, 18, 27 novembre, 9, 11, 16, 18 et 22 décembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (10 juillet 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (Rapport) [n° 413 tome 1 (2007-2008)] (24 juin 2008) - Budget - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 398 (2007-2008)] de modernisation de l'économie [n° 413 tome 2 (2007-2008)] (24 juin 2008) - Budget - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] (7 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 95, 96). Votera ce texte enrichi des amendements de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 877, 878) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2875, 2876) : son intervention. Votera cette réforme.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - président de la commission spéciale - Discussion générale (p. 3608, 3610) : son intervention. - Organisation des débats (p. 3632) : ses demandes relatives à l'organisation du débat ; demandes acceptées.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Question préalable (p. 3665) : le groupe de l'UMP est défavorable à la  motion n° 953 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3700) : intervient sur les amendements n° 299 de Mme Nathalie Goulet (suppression), n° 326 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) et n° 458 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). (p. 3706) : intervient sur le sous-amendement n° 600 de M. Jacques Blanc à l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3714) : ne votera pas l'amendement n° 108 de M. Michel Houel (modalités d'affiliation à la chambre de métier et de l'artisanat et à la chambre de commerce et d'industrie).
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3778, 3781) : intervient sur l'amendement n° 112 de la commission (possibilité, pour le ministre chargé de l'économie et après avis du Conseil de la concurrence, d'autoriser, dans certains secteurs n'ayant pu conclure d'accord interprofessionnel d'ici fin 2008, un dépassement transitoire du délai légal). - Article 9 bis (assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE) (p. 3819) : soutient l'amendement n° 1045 de la commission (rédaction) ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 999 de M. Henri de Richemont (extension, aux membres des professions libérales, des déductions fiscales pour l'acquisition de parts de la société dans laquelle ils exercent leur activité). - Article additionnel après l'article 9 ter (p. 3820) : position de la commission sur  l'amendement n° 1002 de M. Henri de Richemont (possibilité, pour les cabinets français à vocation internationale, de déduire certains frais de prospection). - Article 10 (art. L. 214-36, L. 214-37, L. 214-38-1 [nouveau], L. 214-38-2 [nouveau], L. 214-41-1 et L. 511-6 du code monétaire et financier, et art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des fonds d'investissement de proximité, création du fonds commun de placement à risques contractuel et extension du champ d'intervention des régions en matière de capital investissement) (p. 3822, 3825) : soutient les amendements de M. Philippe Marini n° 1  (suppression du I de l'article) ; retiré ; n° 2  (précision sur l'articulation des règles encadrant la création de parts différentes pour les fonds communs de placement à risques) ; adopté ; n° 4  (possibilité, pour les fonds communs de placement à risques contractuels, d'acquérir des créances sur des sociétés non cotées) ; adoptés ; n° 5  (obligation, pour les fonds communs de placement à risques contractuels, d'être gérés par une société de gestion agréée à cet effet) ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 463 de Mme Marie-France Beaufils. - Article additionnel après l’article 10 (p. 3825) : soutient l'amendement n° 3 de la commission (précision) ; adopté. - Article 10 bis (nouvel article L. 225-209-1 du code de commerce - Extension à Alternext du régime des rachats d'actions et des contrats de liquidité) (p. 3826) : soutient l'amendement n° 6 de la commission (amélioration de la transparence des contrats de liquidité des sociétés cotées sur les marchés non-réglementés) ; adopté. - Article additionnel après l’article 10 bis (p. 3826) : position de la commission sur  l'amendement n° 710 de M. Philippe Nogrix (instauration d'un délai d'agrément de sept jours valant tant pour l'établissement de crédit que pour l'emprunteur).
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 3175) : intervient sur les amendements identiques n° 755 de M. François Trucy et n° 962 de M. Philippe Dominati (assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral) ainsi que sur le sous-amendement n° 1068 de Mme Catherine Procaccia qui les modifie. - Articles additionnels après l'article 14 ter (p. 3880, 3881) : intervient sur l'amendement n° 727 de M. Daniel Soulage (modification du calcul du crédit d'impôt formation des associés des GAEC).
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Article 17 (art. 199 terdecies-0 B du code général des impôts - Amélioration de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des emprunts contractés pour acquérir une fraction du capital d'une société non cotée à l'occasion d'une opération de reprise) (p. 4064, 4065) : son amendement n° 10 : instauration d'une date butoir pour l'évaluation du dispositif ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 352, 353, 354 et 355 de M. Marc Massion, n° 470 de Mme Marie-France Beaufils et n° 651 de Mme Anne-Marie Payet. - Article additionnel après l’article 17 (p. 4066) : son amendement n° 11 : cohérence ; adopté. - Article 20 bis (art. 6 et 23 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale - Statut des associés de sociétés coopératives artisanales) (p. 4090) : interrogation sur la procédure ouverte par la commission européenne à l'encontre des coopératives françaises. - Articles additionnels après l'article 21 D (p. 4110) : intervient sur l'amendement n° 767 de M. Daniel Raoul (préservation des tarifs réglementés de l'électricité au-delà du 1er juillet 2010). (p. 4112, 4113) : défavorable aux sous-amendements n° 1074 de Mme Odette Terrade et n° 1077 et 1067 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 835 de la commission (conditions de souscription d'un contrat relatif à la fourniture d'énergie).
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4310, 4311) : seuils de passage des projets d'équipement commercial devant la CDAC. (p. 4327) : intervient sur le sous-amendement n° 807 de M. Thierry Repentin déposé sur l'amendement n° 147 de la commission (délimitation dans le cadre des schémas de cohérence territoriale de zones d'aménagement commercial présentant des spécificités en matière d'aménagement du territoire, de qualité d'urbanisme ou de protection de l'environnement et précision sur l'adoption des documents d'aménagement provisoire de ces zones par les SCOT ou à défaut par les EPCI compétents pour leur élaboration).
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 28 ter (p. 4419) : parole sur le titre II du projet de loi. - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4428, 4429) : intervient sur l'amendement de M. Paul Blanc n° 545  (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles) et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 1092 de M. Daniel Raoul.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 30 quater (p. 4504) : ses observations sur les enjeux liés à la numérotation des chaînes de télévision. - Articles additionnels après l'article 45 (p. 4559) : position de la commission sur  l'amendement n° 1030 du Gouvernement (instauration d'un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées) et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 1100, 1101 et 1102 de M. Jean Desessard. - Intitulé du projet de loi (p. 4576) : position de la commission sur  l'amendement n° 861 de Mme Odette Terrade. - Seconde délibération (p. 4576) : accepte la demande de seconde délibération du Gouvernement sur les articles 16, 21 F, 29 et 39.
- Commission mixte paritaire [n° 476 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5040, 5041) : son intervention.
- Election du Président du Sénat - (1er octobre 2008) (p. 5214, 5215).
- Rappel au règlement - (7 octobre 2008) (p. 5228) : réponse au rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. Esprit d'ouverture du Sénat à la diversité politique. Souhait de la traduction de cet esprit dans la composition des bureaux des commissions. Constitution d'un groupe de travail, sous sa présidence, chargé de réfléchir aux modalités d'organisation de la Haute assemblée dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles.
- Allocution de M. le Président du Sénat - (14 octobre 2008) (p. 5281, 5282).
- Rappel au règlement - (14 octobre 2008) (p. 5284) : réponse au rappel au règlement de Mme Odette Terrade. Modalités d'organisation des travaux du Sénat.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la République de Cuba - (16 octobre 2008) (p. 5486).
- Rappel au règlement - (21 octobre 2008) (p. 5793) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer.
- Éloge funèbre de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du territoire de Belfort - (4 novembre 2008) (p. 6481, 6482).
- Rappel au règlement - (12 novembre 2008) (p. 6684) :  réponse à M. Michel Mercier sur la nécessité de réformer rapidement le règlement du Sénat pour permettre aux sénateurs d'assister à la fois à la séance publique et aux réunions des commissions.
- Éloge funèbre de André Boyer, sénateur du Lot - (18 novembre 2008) (p. 7014, 7015).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la République de Moldavie - (9 décembre 2008) (p. 8687).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Commission mixte paritaire [n° 149 (2008-2009)] - (22 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9456) : remerciements.