LARDEUX (André)
sénateur (Maine-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie jusqu'au 21 septembre 2008.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude le 23 juillet 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 245 (2007-2008)] relative à la journée de solidarité [n° 259 (2007-2008)] (3 avril 2008) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général [n° 263 (2007-2008)] (9 avril 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - Famille [n° 83 tome 4 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité [n° 109 (2008-2009)] (21 novembre 2008) - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (24 janvier 2008) - Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur) (p. 495, 497) : son amendement n° 11 : rétablissement de la possibilité pour le bailleur de demander deux mois de loyer au titre de dépôt de garantie, assortie de l'étalement sur les dix premiers mois du bail du paiement du deuxième mois ; retiré. (p. 499, 500) : retire son amendement n° 11 précité. - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 531, 533) : ses amendements n° 12  : abrogation des dispositions du code de procédure civile et du code de la construction et de l'habitation permettant de retarder l'exécution des décisions de justice à la fin de la procédure ; n° 13  : réduction à un mois du délai qui suit le commandement de payer dans le cadre de la procédure de résiliation pour défaut de paiement du loyer ; n° 14  : bénéfice du sursis hivernal réservé aux locataires de bonne foi ; et n° 15  : raccourcissement de la procédure d'indemnisation par l'Etat en cas de refus du concours de la force publique et imputation à la collectivité des conséquences du sursis hivernal à expulsion ; retirés.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 619, 621). Votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Deuxième lecture [n° 198 (2007-2008)] - (3 avril 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1510) : ne votera pas ce texte.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur l'aide aux malades en fin de vie - (8 avril 2008) (p. 1540, 1542) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité [n° 245 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1554, 1556) : son intervention. Propose l'adoption de cette proposition de loi. - Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé) (p. 1563, 1566) : son amendement n° 1 : limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille - Discussion générale (p. 6700, 6702) : son intervention. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires sociales propose l'adoption des dispositions relatives à la famille.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) (p. 6828) : son amendement n° 92 : caractère exceptionnel de l'augmentation du taux de de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires ; rejeté. - Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation) (p. 6854) : son amendement n° 228 : suppression ; rejeté.
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 7075) : son amendement n° 240 : extension aux centres de santé des dispositions relatives aux dépassements d'honoraires applicables aux professionnels de santé libéraux ; retiré.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes) (p. 7090, 7092) : son amendement n° 234 : suppression ; retiré.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 46 (p. 7187) : son amendement n° 522 : clarification de la situation juridique des accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé ; adopté. - Articles additionnels après l'article 50 (p. 7197) : soutient l'amendement n° 481 de M. Jean-Marc Juilhard (information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose) ; retiré. (p. 7202) : position de la commission sur  les amendements n° 288 de Mme Raymonde Le Texier (renforcement de l'obligation d'affichage de leurs tarifs par les professionnels de santé), n° 348 de Mme Muguette Dini (possibilité pour les apprentis de passer la visite médicale obligatoire auprès de leur médecin de famille) et n° 446 de M. François Autain (rapport du Gouvernement sur l'opportunité de créer un nouveau sous-objectif de dépenses permettant au sein de l'ONDAM de distinguer les charges et l'évolution des crédits du secteur public et ceux relevant du secteur privé). - Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants) (p. 7204, 7205) : son amendement n° 52 : suppression ; rejeté. Position de la commission sur  l'amendement n° 214 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l'article 70 (p. 7208) : son amendement n° 53 : instauration d'un taux de salaire horaire maximum pour la rémunération des assistants maternels, ouvrant droit au remboursement intégral des charges sociales ; adopté. - Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel) (p. 7212, 7213) : son amendement n° 523 : amélioration de la définition des conditions du regroupement des assistants maternels ; adopté après modification par le sous-amendement n° 527 du Gouvernement qu'il accepte. (p. 7214, 7215) : position de la commission sur  les amendements n° 215 de M. Guy Fischer, n° 308, 304, 305, 307 et 306 de Mme Claire-Lise Campion, n° 344 de Mme Muguette Dini, et n° 313 de Mme Marie-Thérèse Hermange. Sur son amendement n° 523 précité, position de la commission sur  le sous-amendement n° 532 de Mme Claire-Lise Campion. - Articles additionnels après l’article 72 (p. 7220, 7221) : ses amendements n° 56  : augmentation du nombre d'enfants accueillis par un professionnel dans les crèches ; retiré ; et n° 57  : recentrage du crédit impôt famille sur les dépenses de financement des crèches ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 216 de M. Guy Fischer (modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude de l'enfant). - Article 73 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2009) (p. 7222) : position de la commission sur  l'amendement n° 502 du Gouvernement. - Article 74 (art. L. 217-3 et L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale - Nomination et cessation de fonctions des directeurs et agents comptables des organismes du régime général) : à titre personnel, son amendement n° 233 : suppression ; retiré.