LE GRAND (Jean-François)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 3 novembre 2008.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 101 tome 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 870, 872) : son intervention. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 893) : son amendement n° 144 : prise en compte des systèmes agricoles et des écosystèmes régionaux ; retiré. (p. 898, 899) : ses amendements n° 146  : principe de participation du public ; et n° 134  : respect des critères du développement durable ; retirés. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 903) : son amendement n° 135 : élargissement du champ de saisine du Haut conseil ; retiré. (p. 905) : son amendement n° 157 : indépendance de l'instance assurant le suivi des mesures de surveillance ; retiré. (p. 907, 908) : sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil), son sous-amendement n° 167  ; retiré. Ses amendements n° 168  : saisine du Haut conseil par toute personne physique ou morale ; et n° 149  : cohérence ; retirés ; n° 148  : suppression du qualificatif "grave" après le terme "risque" ; adopté. (p. 909) : sur l'amendement n° 9 de la commission (précision sur les missions du Haut conseil), son sous-amendement n° 169  ; retiré et repris par Mme Marie-Christine Blandin. (p. 810) : son amendement n° 151 : adaptation à l'état actuel des progrès techniques des réglementations visant les autorisations de mise sur le marché et des protocoles des tests d'évaluation de toxicité ; retiré. (p. 919, 920) : intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine portant sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies).
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Discussion générale (p. 2239, 2240) : son intervention. - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2256) : son amendement n° 24 : exclusion des espaces à vocation naturelle des domaines dont la gestion est assurée par les grands ports ; retiré. (p. 2263) : son amendement n° 25 : exclusion des zones à vocation naturelle des biens remis par l'Etat aux grands ports maritimes ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2278, 2279) : ses amendements n° 22  : transfert à l'autorité portuaire du pouvoir d'affecter le produit des droits de port ; retiré ; n° 21  : possibilité pour les groupements régionaux d'aménager et d'exploiter les ports maritimes de commerce et les ports de plaisance ; et n° 23  : suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, pour la création de sociétés portuaires ; adoptés.