LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008 ; vice-président de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 27 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive le 3 avril 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Enseignement des littératures européennes [n° 221 (2007-2008)] (27 février 2008) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 310 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Sports.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : A quoi sert le baccalauréat ? [n° 370 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université [n° 473 (2007-2008)] (16 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2929) : son amendement n° 376 : référence à la francophonie définie comme un espace francophone de solidarité ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 3398) : son amendement n° 377 : inscription de la francophonie dans la Constitution ; adopté.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - président de la commission des affaires culturelles - Organisation des débats (p. 6350) : demande le report de la discussion des articles au lendemain matin, ainsi que la réserve de l'article premier et de l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (transparence des modalités de calcul de la rémunération des ayants droit pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux de communication) ; demande acceptée.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6385) : favorable à l'amendement n° 4 de la commission (attribution de la personnalité morale à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI). (p. 6406) : intervient sur l'amendement n° 132 de M. Serge Lagauche (possibilité, pour les abonnés, de contester les recommandations de manière électronique) et sur le sous-amendement n° 178 de Mme Catherine Procaccia portant sur l'amendement précité n° 132 de M. Serge Lagauche. (p. 6412, 6413) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). - Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10 (p. 6458) : intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (coordination). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6473) : remerciements. Se félicite de la défense, dans ce projet de loi, des droits de la création dans le cadre de la révolution numérique.
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 341 (2007-2008)] - (5 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6532, 6533) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - président de la commission des affaires culturelles - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8208) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) - président de la commission des affaires culturelles - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8468) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-133  (création et dotation d'un nouveau programme "Institut national de l'audiovisuel").
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - président de la commission des affaires culturelles - Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux ») (p. 8583) : intervient sur l'amendement n° II-250 de la commission (suppression, au terme d'un délai de vingt ans, des avantages fiscaux liés au dispositif Malraux).
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - président de la commission des affaires culturelles - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8835) : votera le sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat (prise en compte des regroupements pédagogiques intercommunaux, RPI, dans l'appréciation des capacités d'accueil des communes).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Commission mixte paritaire [n° 149 (2008-2009)] - (22 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9455) : votera ce projet de loi.