LEROY (Philippe)
sénateur (Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois le 24 janvier 2008.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (2 avril 2008) - Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1443) : son amendement n° 92 : extension des dérogations sectorielles aux contrats de partenariat en vue de l'amélioration des conditions d'enseignement et d'accueil des élèves dans les collèges et lycées et des étudiants dans les universités ; adopté
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3636, 3637) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4428) : intervient sur l'amendement de M. Paul Blanc n° 545  (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles) et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 1092 de M. Daniel Raoul. (p. 4430) : son amendement n° 842 : mention explicite des réseaux d'initiative publique ; retiré. (p. 4432) : son amendement n° 841 : suppression de la disposition permettant à un opérateur de transformer d'office en fibre optique son réseau à haut débit ; adopté.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) (p. 4473, 4474) : ses amendements n° 844  : inclusion des réseaux d'initiative publique dans le champ d'application de la loi ; et n° 843  : couverture des zones blanches ; retirés. (p. 4479) : son amendement n° 838 : couverture des zones blanches ; adopté. (p. 4481) : son amendement n° 850 : contenu du rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; retiré au profit de son sous-amendement n° 1094  à l'amendement n° 166 de la commission (élargissement de la portée du rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). - Articles additionnels après l'article 29 (p. 4485, 4488) : ses amendements n° 849  : conditions de diffusion des services de télévision locale par les grands opérateurs de télévision ; et n° 846  : élargissement des facilités d'accès accordées aux opérateurs au réseau d'initiative publique ; retirés ; et n° 839  : obligation faite aux opérateurs de fournir des prestations d'accès à la sous-boucle locale équivalentes à celles offertes sur la boucle locale ; adopté. - Article 29 ter (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Possibilité, pour l'ARCEP, d'assortir une mise en demeure d'obligations intermédiaires) (p. 4491) : sur l'amendement n° 174 de la commission (faculté donnée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de prononcer des sanctions pécuniaires), son sous-amendement n° 1095  ; adopté. - Articles additionnels après l’article 29 ter (p. 4492, 4495) : sur l'amendement n° 185 de la commission (modalités d'utilisation partagée des infrastructures publiques de génie civil), son sous-amendement n° 1087  : utilisation partagée des infrastructures de génie civil ; adopté. Son amendement n° 848 : information des collectivités territoriales sur l'exécution des conventions de délégation de service public et réaffirmation de leurs droits de propriété sur les réseaux et infrastructures de communications électroniques ; retiré. - Article 30 quinquies (Bilan de l'intervention des collectivités territoriales au titre de l'art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 4505) : son amendement n° 845 : suppression ; retiré.