MAHÉAS (Jacques)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés [n° 197 (2007-2008)] - (10 avril 2008) - Discussion générale (p. 1644, 1645) : son intervention. - Article 2 (art. L. 321-1-1 du code de la route - Utilisation des véhicules non soumis à réception) (p. 1649) : son intervention sur l'amendement n° 2 de la commission (dispositions juridiques relatives aux véhicules à moteur non soumis à réception ainsi qu'à leur utilisation par des mineurs de moins de quatorze ans). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1651) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 283 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - Discussion générale (p. 2630, 2631) : son intervention. Les membres du groupe socialiste s'abstiendront sur ce projet de loi. - Article 8 (art. L. 131-11 du code des juridictions financières - Modification du régime des amendes pour gestion de fait) (p. 2640) : soutiendra l'amendement n° 3 de la commission (précision des critères à prendre en compte par les juridictions financières pour infliger une amende pour gestion de fait) sous réserve de sa rectification. - Article 11 (chapitre II nouveau du titre IV du livre Ier de la première partie du code des juridictions financières - Procédure juridictionnelle applicable devant la Cour des comptes) (p. 2642) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 7 de la commission (précision quant aux modalités de décharge des comptables publics). - Article 21 (chapitre II du titre IV de la première partie du livre II du code des juridictions financières - Procédure de jugement des comptes des comptables publics et des comptables de fait par les chambres régionales des comptes) (p. 2646) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 11 de la commission (coordination). - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 2653, 2654) : avis favorable du groupe socialiste sur le sous-amendement n° 20 de M. Yves Détraigne (allongement de cinq ans à six ans de la prescription des gestions de fait et maintien à six ans de la prescription relative aux comptabilités publiques patentes) déposé sur l'amendement n° 16 de la commission (harmonisation à cinq ans de la durée des délais de prescription des actions en responsabilité personnelle dirigées contre les comptables publics et les gestionnaires de fait). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2655) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3126, 3127) : soutient l'amendement n° 432 de M. Bernard Frimat (rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques) ; retiré.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - Deuxième lecture [n° 283 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5782, 5783) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5790, 5791) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Débat sur les effectifs de la fonction publique (p. 7599, 7601) : son intervention.
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 - (28 novembre 2008) (p. 7936, 7937) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.