MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 160 (2007-2008)] (15 janvier 2008) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 [n° 164 (2007-2008)] (16 janvier 2008) - Logement et urbanisme - Transports.
Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage [n° 258 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs [n° 299 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à unifier l'élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement [n° 338 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet [n° 4 (2008-2009)] (7 octobre 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires [n° 5 (2008-2009)] (7 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates [n° 40 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun [n° 51 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles [n° 70 (2008-2009)] (30 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface [n° 110 (2008-2009)] (24 novembre 2008) - Aménagement du territoire - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5177, 5178) : son intervention. Votera contre la politique étrangère du Gouvernement.