MÉLENCHON (Jean-Luc)
sénateur (Essonne)
SOC, puis CRC-SPG

Secrétaire du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 6 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum [n° 178 (2007-2008)] (24 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République [n° 97 (2008-2009)] (19 novembre 2008) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Motion tendant à demander un référendum (p. 592, 593) : conditions d'examen de la recevabilité de la motion de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à demander un référendum. - Question préalable (p. 629, 632) : sa motion n° 2 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 638, 639) : ne votera pas l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe). - Article 2 (art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne) (p. 649) : réponse à M. Charles Josselin.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Question préalable (p. 1091, 1094) : sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable. - Article unique (p. 1097, 1098) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel).
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim) (p. 1942, 1943) : parole sur l'article. (p. 1944) : intervient sur l'amendement n° 57 de Mme Annie David (nouvelle rédaction de la définition de la forme normale du contrat de travail). - Article additionnel après l’article 1er (p. 1948, 1950) : intervient sur l'amendement n° 43 de M. Jacques Muller (instauration d'une taxe de précarité à l'encontre des entreprises dont le nombre de salariés en contrat précaire excède 10 % de l'effectif total). - Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai) (p. 1951, 1952) : parole sur l'article. (p. 1958, 1959) : favorable à l'amendement n° 30 de Mme Christiane Demontès (imputation de la durée du stage sur la période d'essai et prise en compte de cette durée dans le calcul de l'ancienneté du salarié). (p. 1962) : favorable à l'amendement n° 4 de la commission (extension du bénéfice du délai de prévenance aux salariés en CDD pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine). (p. 1964) : son explication de vote sur l'article 2. - Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement) (p. 1966, 1967) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1979, 1980) : parole sur l'article. (p. 1984) : intervient sur les amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. (p. 1988, 1990) : intervient sur les explications de vote de M. Jean-Pierre Fourcade à propos des amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. - Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini) (p. 2000, 2001) : parole sur l'article. - Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial) (p. 2009) : parole sur l'article. - Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE) (p. 2011, 2012) : parole sur l'article.
- Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires - (13 mai 2008) (p. 2032, 2034) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Rappel au règlement (p. 2595) : conditions de vérification du quorum.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 2915, 2916) : intervient sur les amendements identiques n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 419 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution). Proposition alternative. - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2920, 2921) : son amendement n° 145 : suppression ; adopté. - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2960, 2961) : favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers).
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 4722, 4723) : intervient sur les amendements n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (autorisation du Parlement pour toute intervention des forces armées à l'extérieur du territoire de la République), de Mme Michelle Demessine n° 55  (vote du Parlement sur l'opportunité d'une opération extérieure quinze jours après le début de l'intervention), n° 57  (renouvellement de l'autorisation de prolongation tous les quatre mois), n° 56  (autorisation de la prolongation par voie législative), de M. Bernard Frimat n° 111  (tenue d'un débat obligatoire suivi d'un vote facultatif lors de l'information du Parlement sur l'engagement des forces armées à l'étranger), n° 112  (soumission au vote des assemblées de la poursuite des opérations), n° 113  (convocation de droit du Parlement en session extraordinaire), n° 114  (information du Parlement sur le contenu des accords de défense et de coopération militaire) et n° 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en place d'un contrôle régulier du maintien des troupes françaises à l'étranger).
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4834) : explication sur l'attitude du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. - Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale) (p. 4844, 4845) : favorable aux amendements identiques n° 193 de Mme Annie David et n° 61 de M. Jean-Pierre Godefroy (définition du respect des valeurs républicaines). - Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social) (p. 4864, 4865) : intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (dispositions spécifiques aux entreprises de presse). - Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux) (p. 4876, 4877) : favorable à l'amendement n° 209 de Mme Annie David (interdiction de licencier un candidat à un mandat de délégué syndical dans les douze mois suivant les élections).
- Suite de la discussion (18 juillet 2008) - Intitulé du Titre II (Le temps de travail) (p. 4917, 4918) : favorable aux amendements identiques n° 76 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 139 de M. Jean Desessard (suppression de cette division). - Articles additionnels avant l’article 16 (p. 4922, 4927) : intervient sur les amendements n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion dans ce texte de l'article 17 de la position commune permettant de déroger, à titre expérimental, par accord d'entreprise majoritaire au contingent annuel d'heures supplémentaires) et n° 231 de Mme Annie David (limitation de la semaine de travail à cinq jours consécutifs). - Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement) (p. 4930) : parole sur l'article. (p. 4937, 4939) : intervient sur les amendements de Mme Annie David n° 234  (définition du contingent annuel d’heures supplémentaires par accord de branche) et n° 235  (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche étendu), n° 117 de M. Jean-Paul Amoudry (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche) et n° 142 de M. Jean Desessard (primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise pour la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires). (p. 4941, 4942) : intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Annie David (obligation d'informer l'inspecteur du travail ou les institutions représentatives du personnel de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées). (p. 4951, 4953) : favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 81  (liberté pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sans que ce refus soit constitutif d'une faute ou d'un motif de licenciement) et n° 82  (modalités du repos compensateur obligatoire et assimilation de celui-ci à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés). - Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait) (p. 4961, 4962) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier  de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail) (p. 4992, 4993) : parole sur l'article. (p. 4995, 4996) : intervient sur les amendements identiques n° 95 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 268 de Mme Annie David (suppression). (p. 5001) : intervient sur l'amendement n° 170 de M. Jean Desessard (contrepartie accordée aux salariés en cas de réduction du délai de prévenance).
- Mise au point au sujet d'un vote - (16 octobre 2008) (p. 5486).
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8830) : parole sur l'article. (p. 8833) : intervient sur le sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat (prise en compte des regroupements pédagogiques intercommunaux, RPI, dans l'appréciation des capacités d'accueil des communes). - Article 2 (art. L. 442-5-2 du code de l'éducation - Règlement des conflits par le préfet) (p. 8835) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Article 3 (Dispositions finales) (p. 8836) : le groupe CRC-SPG votera cet article.