MORTEMOUSQUE (Dominique)
sénateur (Dordogne)
UMP

Non réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 28) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (10 janvier 2008) - Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage) (p. 161, 162) : soutient l'amendement n° 87 de M. Jean-Pierre Vial (transfert à la nouvelle institution du recouvrement des contributions d'assurance chômage en cas d'incident de paiement) ; retiré. Sur l'amendement n° 9 de la commission (introduction de dérogations au principe du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de chômage), soutient le sous-amendement n° 91 de M. Jean-Claude Carle ; adopté.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 863, 865) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 887) : intervient sur l'amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (24 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3336) : intervient sur les amendements n° 351 de Mme Alima Boumediene-Thiery (adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe) et n° 71 de M. Hugues Portelli (appréciation de la conformité des dispositions législatives aux engagements internationaux par le Conseil d'Etat et par la Cour de cassation - intervention du Conseil constitutionnel en cas de conflit de jurisprudence entre les deux hautes juridictions).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3685) : parole sur l'article. - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3702) : sur l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation), son sous-amendement n° 1028  ; adopté. (p. 3708) : soutient l'amendement n° 447 de M. Christian Cambon (obligation du recours aux centres de formalités des entreprises) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 5 (p. 3738) : soutient l'amendement n° 550 de M. Gérard Dériot (possibilité de transfert des produits de retraite facultatifs en capitalisation) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 5 quater (p. 3746) : son amendement n° 75 : prorogation d'exercice de trois ans des centres de gestion agréés et habilités ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3782, 3786) : soutient l'amendement n° 262 de M. Gérard César (durée maximale de paiement ramenée à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture dans le secteur viticole) ; adopté. Favorable à l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole). - Article 9 (art. 8, 62, 163 unvicies, 206, 211, 211 bis, 221, et 239 bis AB [nouveau] du code général des impôts - Faculté pour les sociétés de capitaux de moins de cinq ans d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes) (p. 3805, 3806) : soutient l'amendement n° 754 de M. François Trucy (abaissement à 50 % du seuil de détention minimale, par des personnes physiques, du capital et des droits de vote des sociétés éligibles au régime de transparence fiscale) ; adopté. Son amendement n° 77 : reconduction tacite,  par période de cinq exercices, du choix de l'impôt sur le revenu comme régime fiscal des sociétés de forme commerciale ; retiré. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3807, 3809) : ses amendements n° 265  : actualisation des référérences réglementaires en matière de retrait de terres agricoles de la production en vertu du règlement CE n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; et n° 76  : extension du dispositif fiscal en faveur des exploitants individuels produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne aux sociétés civiles ayant une activité agricole ; adoptés.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 12 (p. 3852, 3854) : ses amendements n° 74  : fixation par décret du contenu des relations conventionnelles entre l'employeur, l'apprenti et l'entreprise européenne susceptible d'accueillir temporairement ce dernier ; et n° 73  : enregistrement par les chambres consulaires des contrats d'apprentissage conclus par des associations et les membres de professions libérales ; adoptés. Soutient l'amendement n° 314 de M. Rémy Pointereau (règlement auprès des chambres régionales de commerce et d'industrie des frais exposés pour la délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins) ; adopté. - Article additionnel après l'article 12 bis (p. 3855) : soutient l'amendement n° 84 de M. Gérard Cornu (simplification de la réglementation de la vente au déballage) ; adopté. - Article 12 ter (art. L. 1274-1 du code du travail - Extension du champ d'application du service chèque-emploi pour les très petites entreprises) (p. 3857) : soutient l'amendement n° 85 de M. Gérard Cornu (simplification et refonte des dispositifs du titre emploi-entreprise, TEE, et du chèque emploi pour les très petites entreprises, CETPE, en un seul titre emploi-service entreprise, TESE) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 3872, 3873) : soutient l'amendement n° 755 de M. François Trucy (assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral) ; adopté. - Article 14 bis (intitulé du titre III du livre Ier et art. L. 135-1 à L. 135-3 nouveaux du code de commerce, art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. 1457 du code général des impôts, art. 3 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 - Régime juridique des vendeurs à domicile indépendants) (p. 3878) : soutient l'amendement n° 753 de M. François Trucy (rédaction) ; adopté.