MOULY (Georges)
sénateur (Corrèze)
RDSE

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Membre suppléant du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3  du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers [n° 411 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 328, 329).