NOGRIX (Philippe)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UC-UDF

Non réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 207 (2007-2008)] autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part [n° 234 (2007-2008)] (25 mars 2008) - Traités et conventions - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 278 (2007-2008)] autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen [n° 384 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Systèmes d'information et de communication dans l'armée française [n° 455 (2007-2008)] (9 juillet 2008) - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation [n° 510 (2004-2005)] - (15 janvier 2008) - Article 1er (Ratification) (p. 236, 237) : défavorable au sous-amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat portant sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), qu'il votera.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part [n° 207 (2007-2008)] - (27 mars 2008) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1326) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) (p. 1363, 1365) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 7 (art. L. 214-41 du code monétaire et financier - Réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes) (p. 3796) : intervient sur l'amendement n° 407 de M. Daniel Raoul (relèvement du taux d'attribution des marchés publics réservés aux PME innovantes à 20 %).