PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOC-A

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) - en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 8115, 8116) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (p. 8135, 8138) : son intervention, en son nom et au nom de M. Jean-Etienne Antoinette. Exemple du département de Guyane. Voteront contre les crédits de cette mission.
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
 - (3 décembre 2008) (p. 8225, 8227) : son intervention. Votera contre les crédits de cette mission.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) (p. 8430, 8432) : son intervention. Crise du carburant en Guyane. Ne votera pas les crédits de cette mission. - Article additionnel après l'article 67 (p. 8441) : son amendement n° II-221 : suppression du plafonnement de la dotation superficiaire perçue par les communes de Guyane et affectation du reliquat à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune bénéficiaire est membre ; retiré.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer) (p. 8600, 8601) : parole sur l'article. (p. 8604) : soutient l'amendement n° II-370 de M. Serge Larcher (augmentation du plafond de la réduction d'impôt) ; retiré. Son amendement n° II-371 : rétablissement de la possibilité, pour les entrepreneurs investisseurs en outre-mer, de bénéficier du remboursement d'une partie de la réduction d'impôt ; retiré.