RALITE (Jack)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 3695) : soutient l'amendement n° 152 de M. Ivan Renar (extension à cinq ans des délais d'incompatibilités professionnelles pour les membres de la Haute autorité) ; devenu sans objet. Soutient le sous-amendement n° 153 de M. Ivan Renar portant sur l'amendement n° 12 de la commission (incompatibilités de fontions des membres de la Haute Autorité) ; adopté. (p. 6401) : soutient l'amendement n° 141 de M. Ivan Renar (précision) ; devenu sans objet. (p. 6408) : soutient l'amendement n° 151 de M. Ivan Renar (garantie du caractère graduel du dispositif de sanctions) ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6467, 6469) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public) (p. 7474, 7477) : parole sur l'article. Son amendement n° I-196 : augmentation de la redevance audiovisuelle ; rejeté.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Rappel au règlement (p. 8452, 8453) : article 36, alinéa 3 du Règlement du Sénat. Regrette l'heure tardive du débat sur les crédits des médias. Dénonce les coups de force du Président de la République dans le domaine de l'audiovisuel : suppression de la publicité sur les chaînes publiques ; nomination et révocation du président de la télévision publique. Volonté du Président de la République de concentrer tous les pouvoirs en utilisant l'audiovisuel.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) (p. 8459, 8460) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. - Articles additionnels après l'article 63 (p. 8471) : intervient sur ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° II-228  : diminution du seuil d'audience au-delà duquel s'applique le dispositif anticoncentration en matière télévisuelle et n° II-229  : abrogation de l'article 143 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorisant l'Etat à détenir RFI via la holding "Audiovisuel extérieur de la France".
Culture
 - (5 décembre 2008) (p. 8475, 8477) : son intervention.
- Rappel au règlement - (16 décembre 2008) (p. 8978) : article 36, alinéa 3 du règlement du Sénat. Proteste contre l'application anticipée du projet de loi sur l'audiovisuel.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9347) : parole sur l'article. (p. 9348, 9354) : sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86  (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle), son sous-amendement n° 195  ; rejeté.