RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux archives [n° 471 (2005-2006)] - (8 janvier 2008) - Article 2 (art. L. 211-4 du code du patrimoine - Définition des archives publiques) (p. 46) : soutient l'amendement n° 68 de Mme Josiane Mathon-Poinat (réintroduction des archives des entreprises publiques dans le champ des archives publiques) ; devenu sans objet. - Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques) (p. 49, 50) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Josiane Mathon-Poinat (interdiction de confier des archives publiques au stade d'archives vivantes ou intermédiaires à des sociétés privées d'archivages) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 77) : intervient sur l'amendement n° 63 du Gouvernement (définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, extension de la protection pénale spécifique des biens culturels en cas de vol et adaptation du maximum des peines encourues). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 78) : votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. Jacques Valade sur l'expérimentation de la gratuité des musées - (26 mars 2008) (p. 1241, 1242) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2921, 2922) : soutient l'amendement n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; adopté.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Question préalable (p. 3522) : soutient la motion n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune) (p. 3547, 3548) : parole sur l'article. (p. 3551) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 7 de la commission (faculté pour les organisations syndicales de négocier avec l'autorité administrative les modalités de déclaration d'intention de participation à une grève). - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3556, 3560) : parole sur l'article. Le groupe CRC votera contre les amendements identiques n° 11 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 54  (substitution du mot "compensation" au mot "contribution") et s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 57 du Gouvernement (création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 3562) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 12 de la commission (transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique) (p. 4635) : soutient l'amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (indépendance et liberté des médias) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 4637) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (décompte dans les médias du temps de parole du Président de la République avec celui des personnalités de la même sensibilité politique) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 juillet 2008) - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 4760) : soutient l'amendement n° 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (adoption du règlement de chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes) ; rejeté. (p. 4762) : soutient l'amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'une commission d'enquête à l'initiative d'au moins trente parlementaires ou d'un groupe parlementaire) ; rejeté. - Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales) (p. 4778, 4779) : son amendement n° 91 : suppression ; rejeté.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6354, 6356) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6386, 6387) : son amendement n° 154 : incitation au développement de l'offre légale ; rejeté. (p. 6389) : favorable à l'amendement de M. Yves Pozzo di Borgo n° 110  (désignation de représentants d'associations d'utilisateurs d'Internet au sein des personnalités qualifiées) repris par M. Richard Yung. (p. 6392) : ses amendements n° 139  : adjonction d'un membre de la CNIL au sein de la commission de protection des droits ; n° 140  : adjonction d'un membre de la CNIL au sein de la commission de protection des libertés ; rejetés. (p. 6400, 6401) : son amendement n° 155 : applicabilité de la sanction au téléchargement illégal des seules oeuvres disponibles en offre légale ; retiré. (p. 6403, 6406) : son amendement n° 148 : possibilité, pour l'abonné, de contester la recommandation ; retiré. (p. 6411) : son amendement n° 142 : abaissement de trois à un mois du délai minimal de suspension de courte durée ; adopté. (p. 6425) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (p. 6433) : son amendement n° 146 : suppression de l'obligation de continuer à payer le fournisseur d'accès alors même que l'abonnement est suspendu ; rejeté. (p. 6437, 6439) : ses amendements n° 143  : possibilité pour les internautes de savoir s'ils figurent dans le répertoire national des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à internet ; n° 147  : sécurisation de l'utilisation du répertoire national des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à internet ; rejetés ; n° 149  : sécurisation de l'accès au répertoire des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à internet ; adopté. - Article additionnel après l'article 2 (p. 6445, 6446) : son amendement n° 161 : évaluation du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création dans un délai de deux ans ; rejeté. - Article additionnel après l’article 9 (p. 6454, 6455) : son amendement n° 160 : information des élèves sur les dangers du téléchargement illégal ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6462, 6463) : ses amendements n° 144  : précision des délais de disparition des mesures techniques de protection des oeuvres musicales et cinématographiques ; n° 158  : affichage de la part revenant à la création sur le prix de vente de l'oeuvre ; rejetés. - Article additionnel après l'article 10 (p. 6464) : son amendement n° 159 : instauration d'un nouveau droit à rémunération assis sur les recettes publicitaires des sites hébergeant des oeuvres culturelles ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) (p. 6465, 6466) : son amendement n° 145 : transparence des modalités de calcul de la rémunération des ayants droit pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux de communication ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7850, 7852) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission.
- Rappel au règlement - (3 décembre 2008) (p. 8166) : article 36 du règlement du Sénat. Exprime son émotion à la suite des événements survenus dans un collège de Marciac au cours d'une opération de prévention menée par la gendarmerie.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] (suite)
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8188, 8189) : sa question.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8468) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-133  (création et dotation d'un nouveau programme "Institut national de l'audiovisuel"). - Articles additionnels après l'article 63 (p. 8471) : soutient les amendement de M. Jack Ralite n° II-228  (diminution du seuil d'audience au-delà duquel s'applique le dispositif anticoncentration en matière télévisuelle) ; et n° II-229  (abrogation de l'article 143 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorisant l'Etat à détenir RFI via la holding "Audiovisuel extérieur de la France") ; rejetés.