RICHERT (Philippe)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Vice-président du Sénat ; puis questeur du Sénat à compter du 7 octobre 2008 ; a présidé les séances des 23, 24, 30 janvier, 7, 8 février, 25, 27 mars, 3, 9, 10 avril, 14, 20 mai, 3, 5, 12, 17, 18, 20, 25, 30 juin, 3, 4, 16, 17 et 18 juillet 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 3.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France.
Membre suppléant de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive ; nouvelle nomination le 3 avril 2008.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle [n° 193 (2007-2008)] (5 février 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 310 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Sports.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances : Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) [n° 382 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 389 (2007-2008)] instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 408 (2007-2008)] (19 juin 2008) - Fonction publique - Éducation.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 480 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Fonction publique - Éducation.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi concernant les nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'Etat [n° 17 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 640, 641) : défavorable à l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Rappel au règlement (p. 1034) : intervient sur le rappel au règlement de M. Gérard Le Cam. Confirmation de la déclaration d'urgence sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Finlande - (20 mai 2008) (p. 2241).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3504, 3506) : son intervention. Au nom de la commission des affaires culturelles, propose l'adoption de ce texte sous réserve de l'approbation de ses amendements. - Exception d'irrecevabilité (p. 3522) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. Serge Lagauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 3524, 3525) : position de la commission sur  la motion n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à poser la question préalable. - Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation) (p. 3526) : position de la commission sur  les amendements n° 38 de M. Serge Lagauche, n° 19 et 20 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques) (p. 3527, 3528) : ses amendements n° 2  : suppression de la mention du caractère obligatoire du temps scolaire ; et n° 3  : mise en place d'un service d'accueil gratuit des élèves en cas d'impossibilité matérielle ou légale de remplacement d'un enseignant ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 39 de M. Serge Lagauche. - Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré) (p. 3542) : son amendement n° 4 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 22 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 41 de M. Serge Lagauche. - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3543) : ses amendements n° 5  : cohérence ; et n° 6  : précision ; adoptés. (p. 3544, 3545) : position de la commission sur  les amendements n° 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 42 de M. Serge Lagauche, n° 53 de M. Philippe Arnaud et n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune) (p. 3549) : ses amendements n° 7  : faculté pour les organisations syndicales de négocier avec l'autorité administrative les modalités de déclaration d'intention de participation à une grève ; et n° 8  : relèvement, à 20 % des enseignants d'une école, du seuil déclenchant l'organisation par la commune d'un service d'accueil ; adoptés. (p. 3550) : position de la commission sur  les amendements n° 44 et 45 de M. Serge Lagauche, n° 17 de M. Jean-Claude Carle et n° 36 de M. Yves Détraigne. - Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil) (p. 3553) : son amendement n° 9 : précision ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 24 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 47 de M. Serge Lagauche. - Article additionnel après l'article 7 (p. 3554) : son amendement n° 10 : établissement d'une liste de personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil ; adopté. - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3558, 3560) : son amendement n° 11 : substitution du mot "compensation" au mot "contribution" ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 50 de M. Serge Lagauche. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 3561) : son amendement n° 12 : transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (transfert de la responsabilité administrative des communes et de la responsabilité pénale du maire à l'Etat pour la mise en oeuvre du service d'accueil). - Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil) (p. 3562, 3563) : son amendement n° 13 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 51 de M. Serge Lagauche et n° 55 de M. Ambroise Dupont. - Article 10 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi) : son amendement n° 14 : coordination ; adopté. - Intitulé du projet de loi (p. 3564) : son amendement n° 15 : modification de l'intitulé du projet de loi - Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (4 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4047) : intervient sur le rappel au règlement de M. Paul Girod.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (18 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4932, 4933) : réponse aux rappels au règlement de MM. Guy Fischer et Jean-Pierre Godefroy. - Organisation des débats (p. 4958).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Commission mixte paritaire [n° 140 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5124, 5126) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6076) : défavorable aux amendements identiques n° 199 de Mme Annie David et n° 119 de M. Yves Krattinger (remplacement de la notion d'extension de compétences par celle de transfert de compétences).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7801) : sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports.
Pouvoirs publics
 - (28 novembre 2008) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7891, 7892) : en sa qualité de premier questeur, soutient l'amendement du Président du Sénat n° II-117  (réduction de la dotation du Sénat) ; adopté.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux ») (p. 8582) : défavorable à l'amendement n° II-250 de la commission (suppression, au terme d'un délai de vingt ans, des avantages fiscaux liés au dispositif Malraux). (p. 8588, 8590) : ses amendements n° II-360  : relèvement de la réduction d'impôt ; et n° II-361  : relèvement du plafond à 150 000 euros ; adoptés.
- Au nom de la commission des affaires culturelles - Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu) (p. 8621, 8623) : son amendement n° II-147 : coordination ; adopté. A titre personnel, son amendement n° II-362 : exclusion du dispositif Malraux du plafonnement global des niches fiscales ; retiré.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique) (p. 8705) : son amendement n° II-347 : possibilité de cumuler le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique avec les aides en faveur de la conversion ou du maintien en mode de production biologique ; retiré.