SOULAGE (Daniel)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification jusqu'au 3 novembre 2008.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 214 (2007-2008)] tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 50 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural [n° 101 tome 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 859, 861) : son intervention. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 915) : sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies), son sous-amendement n° 52 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 février 2008) - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1014, 1022) : ses amendements n° 53  : soumission de la mise en culture de la récolte, du stockage et du transport d'OGM au respect de conditions techniques ; adopté après modification par le sous-amendement n° 241 du Gouvernement ; et n° 227  : définition des distances d'éloignement ; adopté ; n° 54  (interdiction de la culture d'OGM dans les parcs naturels nationaux et régionaux) ; retiré puis repris par Mme Marie-Christine  Blandin ; et n° 228  : mise en place de zone de protection ; retiré. (p. 1035) : intervient sur son amendement précité n° 227. (p. 1038) : soutient l'amendement n° 55 de M. Jean-Paul Amoudry (extension des pouvoirs de l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO) ; retiré. - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1056) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Muller (mention explicite des apiculteurs dans la définition des exploitants agricoles bénéficiant d'indemnisations en cas de contamination). - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1063) : son amendement n° 51 : information obligatoire préalablement aux semis des exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM ; adopté.
- Suite de la discussion (8 février 2008) (p. 1115) : soutient l'amendement n° 229 de Mme Françoise Férat (conformité aux dispositions communautaires des informations devant être communiquées à l'autorité administrative) ; adopté. - Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM) (p. 1123) : sur l'amendement n° 28 de la commission (organisation du texte et précision relative à la divulgation des données contenues dans les dossiers de demande d'autorisation d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés), soutient les sous-amendements de Mme Françoise Férat n° 57 et n° 56 ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1153) : la majorité du groupe UC-UDF votera en faveur de ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008) (p. 1267, 1268) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1745, 1747) : son intervention. - Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux) (p. 1779, 1781) : ses amendements n° 49  : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux par un vote à la majorité qualifiée des exploitants agricoles concernés ; et n° 50  : suppression de la référence à la charte des parcs nationaux et régionaux ; retirés. - Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1784) : son amendement n° 51 : remplacement de la notion de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés par la notion de dissémination ; retiré.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Discussion générale (p. 2388, 2389) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 mai 2008) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2488, 2489) : les sénateurs du groupe UC-UDF s'abstiendront sur les amendements n° 96 et 97 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit européen en matière de transfert des déchets). (p. 2494) : intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000").
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 5 (art. L. 526-1 et L. 526-3 du code de commerce ; L. 330-1 et L. 332-9 du code de la consommation - Insaisissabilité des biens fonciers non affectés à un usage professionnel - Extension du bénéfice du surendettement aux personnes ayant garanti la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société) (p. 3727, 3728) : son amendement n° 712 : insaisissabilité du domicile des associés de groupements agricoles d'exploitants en commun, GAEC ; retiré.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3771, 3772) : son amendement n° 719 : délai légal de paiement de vingt jours fin de décade pour les produits frais, surgelés, et d'épicerie ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 14 ter (p. 3880) : son amendement n° 727 : modification du calcul du crédit d'impôt formation des associés des GAEC ; adopté.
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 214 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 6330, 6331) : son intervention. Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 7401, 7402) : sur l'amendement n° I-131 de M. Dominique Braye (tarifs réduits de la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations conformes à la norme internationale ISO 14001, ou faisant l'objet d'une revalorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %), ses sous-amendements n° I-253  et n° I-254  ; devenus sans objet.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7802, 7804) : sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 8238, 8239) : son intervention. (p. 8251, 8252) : à titre personnel, son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.