TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 227 (2007-2008)] autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part [n° 418 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale [n° 102 tome 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Immigration, asile et intégration : Immigration et asile [n° 102 tome 7 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense [n° 324 (2006-2007)] - (15 avril 2008) - Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés) (p. 1720) : sur l'amendement n° 1 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 16  ; retiré.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 1er (p. 4637) : intervient sur l'amendement n° 96 de M. Bernard Frimat (indépendance et pluralisme des médias).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8293, 8294) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8369, 8370) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission sous réserve du vote de son amendement. - Article additionnel avant l'article 56 (p. 8402) : son amendement n° II-45 : mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité ; devenu sans objet.