TROENDLE (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 19 juin 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle [n° 193 (2007-2008)] (5 février 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 182 (2007-2008)] visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale [n° 238 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Union européenne.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Sécurité civile [n° 104 tome 10 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation [n° 510 (2004-2005)] - (15 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 232, 233). Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général [n° 194 (2007-2008)] - (6 février 2008) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale : son intervention (p. 930, 931). - Article unique (p. 938) : position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. - Article additionnel après l'article unique (p. 939) : position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009).
- Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale [n° 182 (2007-2008)] - (3 avril 2008) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1477, 1478) : son intervention. Propose l'adoption sans modification de ce texte. - Article unique (p. 1487, 1488) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer.
- Proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 260 (2007-2008)] - (10 juin 2008) - Discussion générale (p. 2696) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4605, 4606) : son intervention. Favorable à ce texte.
- Suite de la discussion (16 juillet 2008) - Article additionnel après l’article 26 (p. 4772) : soutient l'amendement n° 15 de M. Hubert Haenel (reconnaissance de la légitimité de la législation particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ; retiré.
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] - (4 novembre 2008) - Article unique (p. 6520) : son amendement n° 1 : extension aux médias audiovisuels disposant de sites Internet de la dérogation accordée aux publications de presse légalement déclarées ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (2 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 8081, 8082) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution [n° 105 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 106 (2008-2009) (p. 8871, 8872) : son intervention. Le groupe UMP votera ces deux textes.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 105 (2008-2009).
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (17 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9057) : le groupe UMP votera ce texte.