VERA (Bernard)
sénateur (Essonne)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics le 16 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Budget annexe - Publications officielles et information administrative [n° 99 tome 3 annexe 33 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2071, 2072) : son intervention. - Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI) (p. 2082, 2083) : soutient l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. - Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs) (p. 2084) : soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. - Article 6 (Dispositions finales) (p. 2086) : soutient l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 283 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - Discussion générale (p. 2632, 2634) : son intervention. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République) (p. 3099, 3100) : soutient l'amendement n° 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (procédure encadrant le droit de grâce) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3263, 3264) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 241  (suppression) ; et n° 242  (référendum obligatoire pour la ratification de tout traité relatif à l'Union européenne et aux Communautés européennes) ; rejetés. - Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes) (p. 3287) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 217  (rôle d'évaluation des politiques publiques de la Cour des comptes exercé prioritairement au service du Parlement) ; n° 215  (élargissement des compétences du Parlement et de la Cour des comptes en matière de contrôle de l'utilisation des fonds publics) ; et n° 216  (saisine de la Cour des comptes par les groupes parlementaires) ; rejetés.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - Article 13 (art. L. 141-1, L. 210-5, L. 223-1, L. 223-22, L. 223-27 et L. 223-31 du code de commerce - Simplification du fonctionnement de la société à responsabilité limitée - Conditions de vente d'un fonds de commerce) (p. 3858, 3859) : soutient l'amendement n° 464 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 14 (art. L. 227-1, L. 227-2, L. 227-9, L. 227-9-1 et L. 227-9-2 [nouveaux], L. 227-10 et L. 232-23 du code de commerce - Simplification des modalités de fonctionnement de la société par actions simplifiée) (p. 3867, 3868) : soutient l'amendement n° 466 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 15 (art. 635, 639, 719, 721, 722, 722 bis et 726 du code général des impôts - Convergence du taux des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce) (p. 3883) : soutient l'amendement n° 467 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 31 (priorité) (art. 81 C [nouveau] du code général des impôts - Amélioration du régime fiscal des impatriés) (p. 3887) : soutient l'amendement n° 473 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (p. 3890) : le groupe CRC votera contre les amendements de la commission n° 14  (extension sous certaines conditions de ce dispositif aux non-salariés), n° 13  (coordination) et n° 12  (assise de l'imposition du patrimoine des impatriés sur leurs seuls biens situés en France).
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 4007) : intervient sur l'amendement n° 387 de Mme Nicole Bricq (conditions d'accès au service bancaire universel). - Article 40 (priorité) (Section 4 du chapitre VIII du titre Ier du livre V, art. L. 518-101 du code monétaire et financier et art. 125 A du code général des impôts - Règles transitoires relatives à la réforme du livret A) (p. 4010) : soutient l'amendement n° 899 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la fusion des fonds d'épargne) ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat) (p. 4531) : intervient sur l'amendement n° 998 de M. Bernard Barraux (limitation de la portée de l'article à la fixation des objectifs et du cadre général de l'étude d'impact économique et social). - Article 43 (art. L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales, art. 64 du code des douanes - Amélioration des voies de recours contre les perquisitions fiscales) (p. 4548) : le groupe CRC ne votera pas l'article.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5267) : sa question au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5362, 5364) : son intervention. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (15 octobre 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5377, 5379) : ses amendements n° 14  : suppression du bouclier fiscal ; et n° 16  : majoration de l'ISF ; rejetés.
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (15 octobre 2008) - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 5387) : son amendement n° 18 : clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable ; rejeté. - Article 6 (Garanties apportées au secteur financier) (p. 5390) : parole sur l'article. (p. 5396, 5398) : ses amendements n° 23  : intégration de parlementaires, de représentants des organisations syndicales et des usagers du secteur bancaire au sein des organes dirigeants de la société de refinancement ; et n° 24  : suppression de la référence au statut privé de la société de recapitalisation ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5402, 5403) : le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - Deuxième lecture [n° 283 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5790) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6609) : sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - (20 novembre 2008) - Question préalable (p. 7268, 7270) : soutient la motion n° I-150 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable ; rejeté.
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009) (p. 7282) : soutient l'amendement n° I-160 de M. Thierry Foucaud (relèvement du taux d'imposition des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 7292) : soutient l'amendement n° I-174 de M. Thierry Foucaud (suppression de la mention d'un taux de défiscalisation pour les investissements en matière de logement en outre-mer) ; rejeté. - Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3 (p. 7293, 7294) : soutient l'amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud (relèvement du plafond d'exonération du livret de développement durable) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7299) : soutient l'amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud (régime d'imposition sur les plus-values) ; rejeté. - Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement) (p. 7308) : soutient l'amendement n° I-151 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; adopté. - Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage) (p. 7313, 7314) : soutient l'amendement n° I-201 de Mme Marie-France Beaufils (rétablissement de la possibilité d'introduire des contentieux après l'amortissement du capital) ; rejeté. - Article 3 bis (Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables) (p. 7321) : soutient l'amendement n° I-152 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. - Article 3 ter (Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement) (p. 7326) : soutient l'amendement n° I-153 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; retiré au profit de l'amendement n° I-5 de la commission (limitation à 2011 de la prorogation).
- Suite de la discussion (24 novembre 2008) - Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10) (p. 7351) : soutient l'amendement n° I-155 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7362, 7363) : soutient l'amendement n° I-183 de M. Ivan Renar (limitation de la progression du crédit d’impôt recherche) ; rejeté. - Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers) (p. 7375, 7376) : soutient l'amendement n° I-165 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 7456, 7461) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° I-167  (prise en compte des biens professionnels au titre de l'ISF) ; et n° I-169  (majoration du barème de l'ISF) ; rejetés. - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 7513, 7514) : soutient l'amendement n° I-184 de Mme Marie-France Beaufils (abrogation de la réforme de la taxe professionnelle de 2006) ; rejeté. - Article 12  (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement) (p. 7527) : soutient l'amendement n° I-188 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Article 16 (Compensation des transferts de compétences aux départements) (p. 7569, 7570) : soutient l'amendement n° I-193 de Mme Marie-France Beaufils (augmentation de la DGF afin de compenser le transfert de personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions) ; rejeté. - Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions) (p. 7572) : soutient l'amendement n° I-194 de Mme Marie-France Beaufils (majoration de la compensation des transferts de compétences en faveur des régions) ; rejeté. - Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA) (p. 7575, 7576) : soutient l'amendement n° I-195 de Mme Marie-France Beaufils (compensation aux collectivités territoriales des dépenses résultant de la généralisation du RSA par une part de l'impôt sur la fortune) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 7578) : soutient l'amendement n° I-197 de M. Jack Ralite (extension de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires) ; rejeté. - Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 7582) : soutient l'amendement n° I-198 de Mme Marie-France Beaufils (minoration de l'augmentation de la part des amendes radars affectée aux comptes d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route") ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 25 (p. 7585) : soutient l'amendement n° I-199 de M. Jean-François Voguet (relèvement du prélèvement sur les jeux de la Française des jeux au profit du Centre national du développement du sport) ; rejeté. - Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport) (p. 7588) : soutient l'amendement n° I-158 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'augmentation du droit de timbre pour les passeports) ; rejeté. - Article 32 bis (Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense) (p. 7591, 7592) : soutient l'amendement n° I-200 de Mme Marie-France Beaufils (remplacement de l'article par une disposition reconnaissant à l'Etat la possibilité de céder gratuitement des immeubles) ; rejeté. - Article 32 ter (Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules) (p. 7593) : soutient l'amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'article) ; rejeté. - Débat sur l'évolution de la dette (p. 7619, 7620) : son intervention. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 7653) : le groupe CRC votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Deuxième partie :
Pouvoirs publics
 - (28 novembre 2008) (p. 7889, 7890) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission.
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial (p. 7892, 7893) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier) (p. 8554) : favorable à l'amendement n° II-312 de M. Thierry Foucaud (revalorisation de 2 % du barème de l'ISF). - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8556, 8558) : soutient l'amendement n° II-311 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. Sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %), son sous-amendement n° II-403  ; rejeté. Sur l'amendement n° II-387 de M. Jean Arthuis (repli), son sous-amendement n° II-404  ; devenu sans objet. - Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu) (p. 8621, 8622) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud portant sur le même objet n° II-314 et II-315  (plafonnement global des niches fiscales) ; rejetés. - Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 8627) : soutient l'amendement n° II-317 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 52 ter (Actualisation des valeurs locatives) (p. 8695, 8696) : soutient l'amendement n° II-323 de M. Thierry Foucaud (réévaluation des valeurs locatives) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Question préalable (p. 9178, 9180) : sa motion n° 155 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2) (p. 9206) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9210) : son amendement n° 117 : suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, complémentaires ou choisies ; rejeté. - Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 9221, 9222) : favorable à l'amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur (redéploiement de crédits au profit des sinistrés de la sécheresse de 2003). - Article 18 (Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009) (p. 9229, 9230) : ses amendements n° 121  : suppression du dispositif proposé d'un nouveau dégrèvement de taxe professionnelle et relèvement du taux de plafonnement de la cotisation minimale de taxe professionnelle ; rejeté ; et n° 122  : déliaison partielle des taux de fiscalité locale ; adopté. - Article 18 ter (Doublement du plafond du PTZ au titre des logements neufs acquis en 2009) (p. 9238) : parole sur l'article. - Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense) (p. 9252, 9253) : son amendement n° 131 : remplacement du dispositif de cet article par la reconnaissance de la possibilité à l'Etat de céder gratuitement des immeubles ; rejeté. - Article 21 bis (Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés) (p. 9277, 9278) : son amendement n° 125 : diminution des abattements des droits de mutation à titre gratuit entre vifs au titre des donations aux membres de sa famille ; rejeté. - Article 27 (Présomption de revenus des transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarées en provenance ou vers des pays non membres de l'Union européenne) (p. 9283, 9284) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes) (p. 9312) : parole sur l'article. - Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas) (p. 9319) : parole sur l'article. - Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage) (p. 9332) : son amendement n° 127 : suppression ; rejeté. - Article 43 quinquies (Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés) (p. 9342) : son amendement n° 128 : suppression ; rejeté.
- Rappel au règlement - (19 décembre 2008) (p. 9343) : article 36, alinéa 3 du règlement du Sénat. Accélération du démantèlement de la Caisse des dépôts et consignations. Banalisation du livret A. Vente de logements locatifs sociaux par la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Demande au Gouvernement de faire preuve de transparence sur le financement de son plan de relance économique et de préserver la nature sociale du patrimoine locatif de la Caisse des dépôts et consignations.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] (suite) - (19 décembre 2008) - Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports) (p. 9367) : parole sur l'article.