VIRAPOULLÉ (Jean-Paul)
sénateur (La Réunion)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 12 novembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer jusqu'au 11 mai 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 7 (art. L. 214-41 du code monétaire et financier - Réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes) (p. 3793, 3794) : son amendement n° 294 : élargissement du champ des entreprises bénéficiaires du dispositif préférentiel dans les départements d'outre-mer ; rejeté.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5947, 5948) : son intervention. Exemple de La Réunion.
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 5999) : parole sur l'article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer) (p. 7043, 7044) : parole sur l'article. (p. 7048) : son amendement n° 226 : maintien de l'entrée dans le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite après 2008, et garantie en faveur du montant de cette indemnité ; rejeté. (p. 7054) : intervient sur les amendements identiques n° 464 de M. Richard Tuheiava et n° 405 de M. Gaston Flosse (report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) (p. 8128, 8130) : son intervention. - Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer) (p. 8147) : parole sur l'article. (p. 8150, 8154) : soutient les amendements portant sur le même objet de M. Louis-Constant Fleming n° II-97  ; devenu sans objet ; et n° II-96  (extension du dispositif à Saint-Martin) ; retiré. Son amendement n° II-94 : date d'entrée en vigueur du dispositif ; retiré.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer) (p. 8600) : parole sur l'article. (p. 8604, 8605) : sur l'amendement n° II-252 de la commission (dispositif spécifique pour les entrepreneurs investisseurs et facilitation du recours à l'appel public à l'épargne), ses sous-amendements n° II-396  et n° II-405  ; adoptés. Son amendement n° II-205 : rétablissement de la possibilité, pour les entrepreneurs investisseurs en outre-mer, de bénéficier du remboursement d'une partie de la réduction d'impôt ; retiré.