ABOUT (Nicolas)
sénateur (Yvelines)
UC

Président du Groupe Union centriste à compter du 7 juillet 2009.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 29 septembre 2009 ; membre de la commission du 8 juillet 2009 au 28 septembre 2009 ; président de la commission jusqu'au 7 juillet 2009.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 15 septembre 2009.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 7 juillet 2009.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales jusqu'au 15 décembre 2009.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 495 (2007-2008)] pénitentiaire [n° 222 (2008-2009)] (17 février 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard [n° 362 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 190 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Election du président de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire.
 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du samedi 14 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (4 février 2009) - président de la commission des affaires sociales (p. 1434, 1435) : son intervention.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2267, 2270) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - président de la commission des affaires sociales - Article additionnel après l'article 3 (p. 2332, 2333) : son amendement n° 187 : renforcement de l'obligation, pour les magistrats du parquet et les juges d'instruction, de visite annuelle dans les prisons du ressort de leur juridiction ; adopté.
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet) (p. 2360, 2361) : intervient sur l'article.
- Président de la commission des affaires sociales - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 2378) : son amendement n° 188  (possibilité, pour les détenus, de recevoir ou d'acheter en cantine les produits alimentaires de leur choix) ; retiré puis repris par M. Richard Yung.
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 11 ter (Obligation d'activité) (p. 2381, 2382) : son amendement n° 189 ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 14 (p. 2390, 2392) : son amendement n° 190 : indexation de la rémunération des détenus employés en prison sur le SMIC ; adopté.
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - président de la commission des affaires sociales - Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique) (2421, 2426) : son amendement n° 191 ; retiré.
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille) (p. 2432, 2436) : son amendement n° 192 ; adopté. - Article additionnel avant l'article 20 (p. 2464, 2465) : son amendement n° 193 : respect par l'administration pénitentiaire du secret médical ; adopté. - Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches) (p. 2470, 2472) : ses amendements n° 194 et 195 ; adoptés. - Articles additionnels après l’article 20 (p. 2476, 2480) : son amendement n° 197  (impossibilité de demander aux médecins et aux personnels soignants intervenant en milieu carcéral de pratiquer des actes dénués de liens avec les soins ou les expertises médicales) ; retiré puis repris par M. Alain Anziani. - Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant) (p. 2481) : son amendement n° 196 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l’article 22 (p. 2482, 2487) : intervient sur l'amendement n° 130 de M. Alain Anziani (poursuite des traitements médicaux prescrits avant l'incarcération). Ses amendements n° 198  : visite médicale obligatoire avant la libération d'un détenu et n° 200  : mise en place du dossier médical électronique unique pour les détenus ; adoptés ; n° 199  (autorisation pour les détenus de faire appel à un autre praticien que ceux appartenant aux unités de soins en milieu carcéral) ; n° 201  (contrat d'entretien spécifique pour les hôpitaux en charge des unités de soins en milieu carcéral) ; n° 202  (mise en place d'un plan télémédecine) ; retirés puis repris par M. Alain Anziani ; n° 203  : placement dans un établissement spécialisé ayant plus d'un long séjour au sein d'un service médico-psychologique régional ; retiré. - Article additionnel avant l’article 24 (p. 2489) : son amendement n° 204  (mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique) ; retiré puis repris par M. Jean-Pierre Sueur.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 31 (p. 2529) : demande le retrait de l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). - Article additionnel après l’article 32 (p. 2533, 2535) : son amendement n° 207 : interdiction d'incarcérer un détenu dans un établissement ayant un taux d’occupation supérieur de 20 % à ses capacités ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 378 (2007-2008)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4274, 4278) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 4294, 4295) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. Alain Fouché (amélioration du sytème de récupération de points pour les professionnels de la route). - Article 1er (art. L. 223-9 [nouveau] du code de la route - Suppression du retrait de points en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 5 km/h) (p. 4296) : son amendement n° 1 ; devenu sans objet. - Article 2 (art. L. 412-3 [nouveau] du code de la route - Suppression du retrait de points en cas de non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur) (p. 4298) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jacques Mahéas. - Article 3 (art. L. 413-6 [nouveau] du code de la route - Alignement des vitesses maximales de nuit sur les vitesses maximales par temps de pluie) (p. 4299, 4300) : intervient sur l'amendement n° 7 de M. Jacques Mahéas. - Article 7 (art. L. 211-7 bis [nouveau] du code des assurances - Obligation pour l'assuré de fournir à l'assureur une certification de détention du permis de conduire) (p. 4301) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - président de la commission des affaires sociales - Organisation des débats (p. 4373) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4508) : intervient sur l'amendement n° 640 de M. Gilbert Barbier. (p. 4515) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4571, 4572) : défavorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4627, 4628) : intervient sur l'amendement n° 1274 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 1277 de M. François Autain. (p. 4633, 4637) : intervient sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4669, 4670) : intervient sur l'amendement n° 546 de M. François Autain. (p. 4677, 4680) : position de la commission sur  les amendements n° 423 et 419 de M. François Autain, n° 53 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 1183 du Gouvernement. (p. 4681, 4690) : position de la commission sur  les amendements n° 329 de M. Jacky Le Menn, n° 600 de M. Gilbert Barbier, n° 330 de M. Jean Desessard et n° 547 et 425 de M. François Autain. Intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 4698, 4700) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1289  ; adopté. Intervient sur le III de l'amendement n° 1180 précité. (p. 4704, 4718) : intervient sur les amendements n° 131 de M. Jean Desessard, n° 1256, 1192 et 1181 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1291 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 1192 précité.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4752) : favorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (p. 4756) : défavorable à l'amendement n° 341 de M. Jacky Le Menn. - Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé) (p. 4775) : son intervention relative à la certification des comptes. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4783) : intervient sur l'amendement n° 450 de M. François Autain. (p. 4787, 4788) : défavorable à l'amendement n° 256 du Gouvernement.
- Rappel au règlement - (19 mai 2009) - président de la commission des affaires sociales (p. 4807) : confidentialité des discussions dans les bureaux des sénateurs.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] (suite) - (19 mai 2009) - président de la commission des affaires sociales - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4816) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4854) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). - Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés) (p. 4862) : intervient sur l'amendement n° 1330 du Gouvernement (cohérence).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Demande de priorité (p. 4875) : demande que soient appelés en priorité, après l'examen de l'amendement n° 1298 du Gouvernement, les amendements n° 955, 1086, 249, 956, 1010, 250, 252 et 251 portant sur l'article L.1434-11 du code de la santé publique. - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4893) : intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (p. 4899) : son amendement n° 1010 ; adopté.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4936) : défavorable à l'amendement n° 879 de M. Jean Desessard et au sous-amendement n° 1318 du Gouvernement s'y rapportant. (p. 4946, 4964) : position de la commission sur  les amendements n° 916 et 917 de M. François Autain, n° 1048 et 1049 de M. Georges Patient et n° 1329 du Gouvernement. (p. 4972, 4973) : demande le retrait de l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (p. 4980, 4981) : intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (p. 4987) : intervient sur le sous-amendement n° 1345 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 1320 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5049) : s'abstient sur les amendements identiques n° 88 de M. Jacques Blanc, n° 947 de M. François Autain et n° 1075 de Mme Bernadette Bourzai. (p. 5068) : intervient sur le sous-amendement n° 1346 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (p. 5081, 5091) : intervient sur les amendements du Gouvernement n° 1316, 1281, 1283 et 1284. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5100, 5101) : intervient sur les amendements identiques n° 903 de M. Alain Houpert et n° 992 de M. Paul Blanc ainsi que sur l'amendement n° 247 de M. Alain Vasselle. (p. 5109) : intervient sur le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5320, 5331) : intervient sur les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article additionnel après l'article 8 (p. 5410) : sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 75  ; devenu sans objet. - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5416) : son amendement n° 32 ; rejeté. (p. 5418) : intervient sur son amendement n° 32 précité. (p. 5426) : son amendement n° 33 ; rejeté. - Article 21 bis (art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale) (p. 5440) : son amendement n° 34 ; adopté. - Article 25 bis et articles additionnels après l’article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit) (p. 5444) : ses amendements n° 36  ; adopté ; et n° 35  ; rejeté. (p. 5445) : son amendement n° 37 ; retiré. (p. 5446) : son amendement n° 39 ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (3 juin 2009) - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5505, 5508) : à titre personnel, son amendement n° 280 ; devenu sans objet.
- Président de la commission des affaires sociales - Article 19 bis B (Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme) (p. 5520) : favorable à l'amendement n° 1236 du Gouvernement. - Article 21 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Télémédecine) (p. 5556) : à titre personnel, son amendement n° 263 ; adopté.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5676) : intervient sur l'amendement n° 1258 du Gouvernement. (p. 5679) : intervient sur l'amendement n° 1265 du Gouvernement. (p. 5684) : son amendement n° 647 ; adopté. - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5694, 5695) : intervient sur l'article. - Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes) (p. 5703) : intervient sur l'amendement n° 800 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5716) : intervient sur l'amendement n° 150 de M. Gérard César. (p. 5721) : intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (p. 5725) : votera, à titre personnel, contre cet article. - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 5756) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Anne-Marie Payet (incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5792, 5793) : remerciements.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6423, 6425) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7199, 7200) : son intervention. La majorité du groupe de l'UC votera cette proposition de loi.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7274, 7275) : parole sur l'article. (p. 7318) : défavorable à l'amendement n° 100 de Mme Annie David. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7357) : votera ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions [n° 575 (2009-2010)] - (17 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7664) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (23 septembre 2009) - Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) (p. 7950) : son amendement n° 1 ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (28 septembre 2009) - Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains) (p. 7988) : soutient l'amendement n° 681 de Mme Jacqueline Gourault ; adopté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8475, 8476) : la majorité du groupe Union Centriste votera ce texte.
- Mise au point au sujet d'un vote - (13 octobre 2009) (p. 8491) : au nom de MM. Marcel Deneux et Yves Détraigne.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Article 11 bis (Nouveau) (art. 18-1 nouveau de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Procédure tendant à garantir la composition paritaire des formations du Conseil supérieur siégeant en matière disciplinaire) (p. 8728) : le groupe UC votera l'amendement n° 28 du Gouvernement.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) (p. 8930, 8932) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9367, 9368) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9758) : intervient sur l'amendement n° 412 de M. Michel Teston. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9772) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10006, 10010) : son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10086) : défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). - Rappel au règlement (p. 10089) : justification de sa position vis-à-vis de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10099, 10101) : son amendement n° 498 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10100) : son amendement n° 505 : création d'une contribution sur les gains résultant des appels surtaxés effectués dans le cadre des jeux télévisés ; adopté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10171, 10178) : son amendement n° 494 ; retiré.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Article 29 bis (art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques) (p. 10293) : sur l'amendement n° 12 de la commission, son sous-amendement n° 502  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10318) : intervient sur l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité). - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10323) : son amendement n° 495 : pour les maisons de retraite, précision de la nature des prestations couvertes par les tarifs afférents à l'hébergement ; adopté. - Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé) (p. 10345) : sur l'amendement n° 21 de la commission, son sous-amendement n° 539  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 10348) : son amendement n° 500 : possibilité pour les CPAM de se prononcer sur l'autorisation d'effectuer une rééducation en centres ; retiré.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10382) : sur l'amendement n° 24 de la commission, favorable au sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10426) : votera contre l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller.
- Rappel au règlement - (15 novembre 2009) (p. 10441) : en raison de l'obligation de rémunération, problèmes rencontrés par les étudiants en recherche de stage, notamment dans le secteur médico-social.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] (suite) - (15 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10493) : la majorité du groupe UC votera ce projet de loi.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10513, 10515) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10946) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 11042, 11043) : la grande majorité du groupe Union centriste votera l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11130, 11132) : intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Discussion générale (p. 11434, 11435) : son intervention. La majorité du groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12166, 12167) : intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12224) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12247) : sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-382 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12445, 12446) : la majorité du groupe Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 12654) : conteste le déroulement du scrutin n° 107, portant sur l'amendement n° 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat, relatif au projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12693, 12694) : protestation relative à l'incident survenu lors de l'examen du projet de loi sur les délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 12896) : intervient sur l'amendement n° 49 de M. Thierry Repentin (obligation d'emploi de personnes handicapées dans les SDIS). - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12915) : intervient sur l'amendement n° 218 de la commission.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Commission mixte paritaire [n° 122 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13275) : le groupe Union centriste votera ce texte.