ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique [n° 453 (2008-2009)] (3 juin 2009) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? [n° 532 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 101 tome 3 annexe 23 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 737) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3116, 3118) :  intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 3657, 3659) : ses amendements n° 11 et 12 ; devenus sans objet. - Articles additionnels après l'article 8 D (p. 3659, 3661) : ses amendements n° 13  : avantages fiscaux des holdings ; retiré ; et n° 14  : réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons à destination d'organismes de recherche ; rejeté.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5456) : s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6439, 6440) : son intervention. - Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 6442, 6447) : ses amendements n° 2 ; retiré puis repris par M. Philippe Marini ; n° 3, 4 et 7 ; retirés ; et n° 5  ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 1er (p. 6447) : son amendement n° 6 : déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires ; retiré. - Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR) (p. 6449) : intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6451) : ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10816, 10818) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10946) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10953) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-58 ; rejeté. (p. 10955) : intervient sur son sous-amendement n° I-58 précité. (p. 10982) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-99  ; adopté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11223) : son amendement n° I-262 : mesures en faveur de l'investissement des entreprises ; retiré. (p. 11230) : sur l'amendement n° I-286 de M. Jean Arthuis (accélération de l'investissement des fonds permettant à leurs  souscripteurs de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF), son sous-amendement n° I-557  ; retiré.
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 novembre 2009) (p. 11642) : au nom de M. Alex Türk.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11643, 11645) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11669, 11671) : position de la commission sur  les amendements n° II-94 de M. Jean-Claude Carle et n° II-99 de la commission de la culture saisie pour avis. Son amendement n° II-15 ; retiré.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12232) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12256) : intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 49 (p. 12354) : son amendement n° II-307 : régime fiscal des sociétés d'investissement à capital fixe ; retiré.
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12446, 12447) : votera ce texte.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12777) : parole sur l'article.