ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009 [n° 358 (2008-2009)] (10 avril 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives [n° 486 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Famille - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 101 tome 3 annexe 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » [n° 156 (2009-2010)] (11 décembre 2009) - Justice - Société.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel  Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Roland Lubeigt, président de l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM), accompagné de Mme le Docteur Blandine Cabannes-Rougier, psychiatre, chef de service à l'hôpital Barthélémy Durand.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Christine Bronnec, responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Titres sécurisés - Communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, accompagné de M. Damien Mulliez, directeur-adjoint.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : L'Etat locataire - Communication.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des finances) : Bilan de la péréquation régionale - Communication.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Frédéric Perrin, directeur central de la police aux frontières.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Géraud Guibert, conseiller maître à la Cour des Comptes, rapporteur de l'enquête de la Cour sur la gestion des centres de rétention administrative.
 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Table ronde avec les représentants des principaux syndicats de l'administration pénitentiaire.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, accompagnée de Mme Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, accompagnée de Mme Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, accompagnée de Mme Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, accompagnée de Mme Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Florence Aubenas, présidente de l'Observatoire international des prisons (OIP), accompagnée de M. François Bès, responsable national de la santé et coordinateur pour l'Île-de-France de l'OIP.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille III.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie [n° 192 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1429) : le groupe socialiste votera ce projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité - (12 février 2009) (p. 1927, 1929) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (p. 3202, 3205) : sa question.
- Projet de loi pour le développement économique des outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 379 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4246) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8783) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 9997, 9998) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10957) :  sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-73 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11101) : intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (p. 11104) : intervient sur l'amendement n° I-187 de M. Thierry Foucaud (différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires). - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11137) : intervient sur l'amendement n° I-415 de Mme Fabienne Keller. (p. 11140) : soutient l'amendement n° I-336 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 11266) : intervient sur l'amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne (prorogation du régime du bénéfice de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Article additionnel avant l'article 23 (p. 11331, 11332) : favorable à l'amendement n° I-146 de la commission (diminution du droit de timbre pour la délivrance d'un passeport). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11338, 11342) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-323  (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprise) ; et n° I-330  (relèvement de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants de société) ; rejetés.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 12021, 12023) : soutient l'amendement n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement) ; retiré.
Administration générale et territoriale de l'État
 - (3 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 12027) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12033) : position de la commission sur  l'amendement n° II-48 de M. Philippe Dominati (baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12235) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12717, 12718) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 12888, 12896) : soutient l'amendement n° 42 de Mme Nicole Bricq (extension du bénéfice des droits de mutation réduits aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées) ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 49 de M. Thierry Repentin (obligation d'emploi de personnes handicapées dans les SDIS). - Article 23 (Réforme de l'imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif) (p. 12931) : son amendement n° 81 ; rejeté.